2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Cyclohexane Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6, 16.2.9 Cyclohexanol Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article 8

—

Les projets de loi font l'objet d'une étude d'impact [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-579 DC du 9 avril 2009].

Article 13

—

En l'absence de décision expresse d'opposition ou de non-opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, portée à la connaissance de l'intéressé avant l'expiration d'un délai de deux mois, la déclaration mentionnée aux alinéas précédents est réputée

Article Annexe II

—

prononcée à l'issue de la vérification ; - pour la vérification de l'installation des cinémomètres installés à poste fixe non déplaçables : - l'identification de l'organisme qui effectue la vérification (dénomination, adresse et marque d'identification

Article D541-236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 96

Code de l'environnement

complétées du dernier audit et confirmation écrite de l'absence de non-conformité majeure au cours des 2 derniers audits ; -les plaintes éventuelles.

Article 41

—

Article 46 quindecies O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 42

Code général des impôts, annexe III

Les aides financières non rémunérées sont accordées sous forme de subventions, prêts ou cautions.

Article R442-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 41 > 88

Code des assurances

d'un Gouvernement étranger ou d'une autorité administrative étrangère faisant obstacle à l'exécution du contrat ; d) Acte ou décision des autorités administratives françaises ou des autorités de l'Union européenne faisant obstacle à l'exécution du contrat

Article L725-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 31

Code rural (nouveau)

Lorsque l'obligation de remboursement desdites cotisations naît d'une décision juridictionnelle qui révèle la non-conformité de la règle de droit dont il a été fait application à une règle de droit supérieure, la demande de remboursement ne peut porter

Article 17

—

-Les décisions d'engagement complémentaire à un acte d'engagement initial sont soumises au visa au-dessus des seuils définis au I du présent article.

Article L228-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

En cas de saisine d'un tribunal territorialement incompétent, le délai de jugement [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021.] court à compter de l'enregistrement

Article 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15

Code de procédure pénale

, même non définitive ; 2° La saisine d'une juridiction de jugement par le procureur de la République ou par le juge d'instruction ; 3° La mise en examen.

Article 1639 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 47

Code général des impôts

I. – Les délibérations prises en matière de cotisation foncière des entreprises par un établissement public de coopération intercommunale antérieurement à la date de la décision le plaçant sous le régime fiscal de l'article 1609 nonies C demeurent applicables

LEGIARTI000042664046

—

DE PRESELECTION SUD 13 AUBAGNE X X X X TERRE GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE-CENTRE DE SELECTION ET D'INCORPORATION 13 AUBAGNE X X X X TERRE GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE-POSTE INFORMATION RECRUTEMENT MARSEILLE

LEGIARTI000042664090

—

LEGIARTI000030342349

—

- CENTRE DE PRESELECTION SUD 13 AUBAGNE X X X X TERRE GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - CENTRE DE SELECTION ET D'INCORPORATION 13 AUBAGNE X X X X TERRE GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT

Article D6323-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 33

Code de la santé publique

La décision de sanction assortie, le cas échéant, d'une astreinte est notifiée au gestionnaire du centre par tout moyen permettant d'en accuser réception.

Article R241-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 18

Code de l'action sociale et des familles

Chaque formation rend compte régulièrement à la commission du nombre et du type de décisions et d'appréciations prises selon cette procédure simplifiée.

Article 123-20

—

Lorsque les circonstances ne permettent pas qu'il en soit autrement, la décision de report peut être signifiée jusqu'à la fin de la dernière journée travaillée.

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