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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308290_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7 rue du Milieu à Bruebach (68440) ; parcelle 93 ; section 01 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308319_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 21 rue de l'Eglise (67680) ; parcelle 216 ; section 02 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309023_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

), est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 3 rue principale à Oberdorf-Spachabch (67360) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309055_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

(67000), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 22 Route d'Altenheim à Strasbourg (67000) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309254_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 33 rue des Alliés à Montbronn (57415) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401154_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 8 rue des Serruriers, à Sarre-Union (67260) ; cadastrée section 19 n°264 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401561_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Schweighouse sur Moder (67590), est désigné en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 25 Grand'Rue à Voyer (57560) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300307_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

68170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 8 rue Hommaire de Hell à Altkirch (68130) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300103_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 12 rue du Maréchal Foch à Freyming-Merlebach (57803), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300041_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7 rue Camille Durutte à Mey (57070), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300134_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Schweighouse-sur-Moder (67590), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 24 rue Principale à Rothbach (67340), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300142_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 29 rue du Général de Gaulle à Reichshoffen (67110), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300208_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 18 rue du Champs de la Chatte à Sainte Marie-aux-Mines (68160) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300416_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mutzig (67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 12 rue de Delle à Dannemarie (68210), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300500_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue Zittar à Haut-Clocher (57400), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304304_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Zimmerbach (68230) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue du Mouton à Colmar (68000), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300935_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 35 rue de Paris et 4 rue de Gorze à Vionville (57130), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301073_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 Place des Charrons à Metz (57000), parcelle cadastrée section 18, n°156, procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306284_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 20 Quai des Bateliers, section 22 parcelle 24 à Strasbourg (67000), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305167_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Traversière à Eckbolsheim (67201), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 5 rue Leh à Hoerdt (67720), procéder à la description

Source officielle

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