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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308290_20231120
20 novembre 2023
en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7 rue du Milieu à Bruebach (68440) ; parcelle 93 ; section 01 ; procéder à la description
DTA_2308319_20231121
21 novembre 2023
désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 21 rue de l'Eglise (67680) ; parcelle 216 ; section 02 ; procéder à la description
DTA_2309023_20231218
18 décembre 2023
), est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 3 rue principale à Oberdorf-Spachabch (67360) ; procéder à la description
DTA_2309055_20231220
20 décembre 2023
(67000), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 22 Route d'Altenheim à Strasbourg (67000) ; procéder à la description
DTA_2309254_20231227
27 décembre 2023
Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 33 rue des Alliés à Montbronn (57415) ; procéder à la description
DTA_2401154_20240216
16 février 2024
d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 8 rue des Serruriers, à Sarre-Union (67260) ; cadastrée section 19 n°264 ; procéder à la description
DTA_2401561_20240305
5 mars 2024
Schweighouse sur Moder (67590), est désigné en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 25 Grand'Rue à Voyer (57560) ; procéder à la description
DTA_2300307_20230119
19 janvier 2023
68170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 8 rue Hommaire de Hell à Altkirch (68130) ; procéder à la description
DTA_2300103_20230111
11 janvier 2023
est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 12 rue du Maréchal Foch à Freyming-Merlebach (57803), procéder à la description
DTA_2300041_20230104
4 janvier 2023
Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7 rue Camille Durutte à Mey (57070), procéder à la description
DTA_2300134_20230109
9 janvier 2023
Schweighouse-sur-Moder (67590), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 24 rue Principale à Rothbach (67340), procéder à la description
DTA_2300142_20230109
est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 29 rue du Général de Gaulle à Reichshoffen (67110), procéder à la description
DTA_2300208_20230111
en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 18 rue du Champs de la Chatte à Sainte Marie-aux-Mines (68160) ; procéder à la description
DTA_2300416_20230119
Mutzig (67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 12 rue de Delle à Dannemarie (68210), procéder à la description
DTA_2300500_20230124
24 janvier 2023
Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue Zittar à Haut-Clocher (57400), procéder à la description
DTA_2304304_20230620
20 juin 2023
Zimmerbach (68230) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue du Mouton à Colmar (68000), procéder à la description
DTA_2300935_20230213
13 février 2023
est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 35 rue de Paris et 4 rue de Gorze à Vionville (57130), procéder à la description
DTA_2301073_20230216
16 février 2023
d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 Place des Charrons à Metz (57000), parcelle cadastrée section 18, n°156, procéder à la description
DTA_2306284_20230905
5 septembre 2023
qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 20 Quai des Bateliers, section 22 parcelle 24 à Strasbourg (67000), procéder à la description
DTA_2305167_20230724
24 juillet 2023
Traversière à Eckbolsheim (67201), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 5 rue Leh à Hoerdt (67720), procéder à la description
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