Ne peuvent détenir directement ou indirectement une fraction du capital social d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale privé : 1° Une personne physique ou morale exerçant une profession de santé autre que celle de biologiste médical

Article Annexe I

—

LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS NOMBRE Profession médecin Anatomie et cytologie pathologiques 3 Anesthésie-réanimation 21 Biologie médicale 3 Cardiologie et maladies vasculaires 5 Chirurgie générale 0 Chirurgie

Article 18-1

—

ou professionnel ; 5° Par la publication de travaux à caractère juridique.

Article D314-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 71

Code forestier (nouveau)

professionnels au sens des dispositions de l'article L. 315-1, sous réserve : 1° D'être légalement établis dans un de ces Etats pour y exercer l'activité de gestionnaire forestier professionnel ; 2° Lorsque ni l'activité ni la formation y conduisant n'y

Article 6

—

Les experts choisis à raison de leur compétence technique ou administrative pour figurer sur la liste établie au titre de chaque branche d'activité professionnelle pour la constitution des jurys des concours et des examens professionnels visés aux articles

Article L6323-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Code du travail

Pour le salarié qui n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau 3, un titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles ou une certification reconnue par

Article R423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 23 > 41

Code des assurances

Les assurés, souscripteurs de contrats, adhérents et bénéficiaires de prestations relevant des branches d'assurances 1,2,20 à 26 définies à l'article R. 321-1 souscrits auprès d'entreprises adhérentes au fonds de garantie des assurés bénéficient de ce

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17

Code du travail

La convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés.

Article 6

—

Le jury comprend au moins : a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont un du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 5 juillet 2013

Article 2

—

Ce programme entre en vigueur, à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.

Article 2

—

Ce programme entre en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.

Article 3

—

Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :

Article L4352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89

Code de la santé publique

Peut exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre : 1° Une personne titulaire du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ; 2° Une personne titulaire d'un titre de formation dont le programme d'enseignement

LEGIARTI000023847151

—

premières lettres du nom de l'agent ayant saisi la requête Identifiant de l'agent chargé du suivi de la requête Initiale du prénom suivie des deux premières lettres du nom du dernier agent ayant modifiée une donnée relative à la requête Informations

Article R421-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Le chef d'établissement adjoint, le cas échéant le directeur adjoint de la section d'enseignement général et professionnel adapté et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions.

Article D491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 69

Code de la sécurité sociale

Le dossier complet de la demande d'indemnisation comprend la déclaration de la maladie professionnelle, le certificat médical initial et, le cas échéant, les examens complémentaires rendus nécessaires par le tableau de maladie professionnelle.

Article 2

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médicaux, paramédicaux et/ ou socio-éducatifs et la réalisation d'une synthèse médicale. 5.

Article Annexe IId

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Épreuves Épreuves Unités EP1 - Analyse d'une situation professionnelle EP1 - Analyse d'une situation professionnelle EP2 - Techniques professionnelles EP2 - Techniques professionnelles .

Article R6123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

mentionné à l'article L. 6311-3, ainsi que les représentants des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 ; 2° Les professionnels de santé intervenant à la demande du service d'aide médicale urgente, y compris

LEGIARTI000019678823

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. - Les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 1 : services collectifs) prévus à

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