Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 261 résultats pour « différent au sujet d'heures supplémentaires, d'où absence »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. 1° Epreuve écrite d'admissibilité : L'épreuve écrite d'admissibilité consiste à partir d'une mise en situation professionnelle sur un sujet administratif d'ordre général, à rédiger une note visant
Article 1
: 1.239 : : : : : Par personne à charge : : : supplémentaire ...
Article 4
Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de la rémunération horaire de l'indemnisation des heures supplémentaires fait application du coefficient de 1,89 à compter de la première heure supplémentaire
Article 5
n'excédant pas le montant mensuel de la rémunération mentionnée au I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, calculé sur la base de la durée légale du travail ou de la durée de travail prévue au contrat, augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures
Article PO 12
. - L'installation de détection éventuelle comprend au minimum un détecteur par palier de l'escalier et un détecteur supplémentaire dans les couloirs dont la longueur est comprise entre 5 mètres et 15 mètres.
Article 2
Les indemnités pour heures supplémentaires susvisées sont payables par neuvième.
Article 98
Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée informe l'autorité de nomination de tout changement de domicile, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence de son domicile supérieure à deux semaines.
Article L7125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
Aucune modification de la durée et des horaires de travail prévus par le contrat de travail ne peut, en outre, être effectuée en raison des absences intervenues en application des mêmes articles L. 7125-1 et L. 7125-2 sans l'accord de l'élu concerné.
Article L7227-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
Aucune modification de la durée et des horaires de travail prévus par le contrat de travail ne peut en outre être effectuée en raison des absences intervenues en application des mêmes articles L. 7227-1 et L. 7227-2 sans l'accord de l'élu concerné.
Article L162-5-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 81
Le pharmacien exécutant l'ordonnance comportant ou devant comporter le numéro personnel et le numéro identifiant la structure mentionnés à l'article L. 162-5-15 est tenu de reporter ces numéros, ou le cas échéant leur absence, sur les documents transmis
Article L3142-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
Le bénéfice du congé peut être refusé par l'employeur s'il estime que cette absence est susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Article L3142-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
Le bénéfice du congé peut être refusé par l'employeur s'il estime que cette absence est susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Article L3142-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
Le bénéfice du congé peut être refusé par l'employeur s'il estime que cette absence est susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Article L255-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 83
fertilisante, d'un adjuvant pour matières fertilisantes ou d'un support de culture sont délivrés par l'autorité désignée à l'article L. 1313-5 du code de la santé publique, à l'issue d'une évaluation qui, dans les conditions d'emploi prescrites, révèle son absence
Article R555-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88
L'autorisation vaut, le cas échéant, autorisation ou absence d'opposition à déclaration au titre de l'article L. 555-2.
Article D264-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 56 > 83
le centre communal ou intercommunal d'action sociale qui assure la domiciliation y met fin lorsque l'intéressé ne s'est pas présenté ou à défaut n'a pas contacté l'organisme agréé ou le centre pendant plus de trois mois consécutifs, sauf si cette absence
Article L3151-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 22
un véhicule à délégation de conduite exploité dans le cadre d'un système de transport routier automatisé, est responsable pénalement des infractions résultant de la manœuvre du véhicule lorsque cette manœuvre découle de son intervention ou de son absence
Article 5
Le jury, chargé du choix des sujets et de l'appréciation des candidats, est présidé par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ou son représentant.
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 37
Au moment du paiement d'une dépense dont l'engagement est sujet à visa du membre du corps du contrôle général économique et financier, l'agent comptable s'assure, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, que l'engagement a bien été effectué et
Article 17
Toutefois, lorsque le handicapé bénéficie d'une des allocations prévues au décret n° 59-143 du 7 janvier 1959 ou de l'allocation supplémentaire prévue à l'article L. 711-1 du Code de la sécurité sociale, l'allocation aux handicapés adultes est payée par
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