Codes de loi français

Article T 13

Locaux à risques particuliers

Article J 16

Locaux à risques particuliers

Article ANNEXE art. 24

Réglementations particulières

Article P 5

Locaux à risques particuliers

Article W 4

Locaux à risques particuliers

Article GH U 8

Cas particulier d'isolement

Article X 10

Locaux à risques particuliers

Article T 36

Installations particulières des stands

Article 11

Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions définies à l'article L. 4393-20 du code de la santé publique.

Article 26

D'Etats étrangers, à la condition que le fonctionnaire conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec son administration d'origine ; 7° Des groupements de coopération ou des autres structures de coopération mentionnées dans le code de la santé publique

Article 2

scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique

Article 25

D'Etats étrangers, à la condition que le fonctionnaire conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec son administration d'origine ; 7° Des groupements de coopération ou des autres structures de coopération mentionnées dans le code de la santé publique

Article 3

Il veille à ce que les établissements publics locaux s'impliquent dans l'ensemble des missions dévolues à l'enseignement agricole et dans les politiques publiques portées par le Gouvernement et en particulier, celles du ministère chargé de l'agriculture

Article 4

un ou plusieurs membres représentant la direction nationale de la police judiciaire ; - un ou plusieurs membres représentant le service national de police scientifique ; - un ou plusieurs membres représentant la direction nationale de la sécurité publique

Article 29

Sont abrogés : 1° Le décret du 15 juin 1943 relatif à l'autonomie financière du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; 2° Le décret n° 56-1010 du 2 octobre 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier

Article D1142-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47

L'Observatoire des risques médicaux procède, dans l'intérêt de la santé publique, à l'analyse des données définies au premier alinéa de l'article L. 1142-29 à des fins de connaissance des risques médicaux, dans le cadre de son rapport annuel.

Article L412-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22

Dans chaque département, en s'appuyant sur les données publiques disponibles, en particulier celles de l'observatoire de la haie, et après consultation des organisations représentatives agricoles et des associations représentatives d'élus locaux ainsi

Article R653-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21

-L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article R621-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

assure également la maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés n'appartenant pas à l'Etat, lorsque aucun maître d'œuvre, notamment parmi ceux mentionnés à l'article 5 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier

Article L2312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

Il a également accès à l'information utile détenue par les administrations publiques et les organismes agissant pour leur compte, conformément aux dispositions légales relatives à l'accès aux documents administratifs.