Toutefois, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations supérieur à celui résultant du précédent alinéa, ce nombre peut être calculé en appliquant une proportion d'un cinquième à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité

Article Annexe 2

—

ANNEXE DÉFINISSANT LE MODE DE CALCUL DE LA RÉSISTANCE THERMIQUE EN FONCTION DU NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MESURÉS https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 5

—

Pour le calcul définitif de la dotation, notifiée par arrêté des ministres chargés du budget, des collectivités territoriales et des outre-mer, le montant des produits perçus en 2020 et en 2021 est déterminé à partir des données comptables enregistrées

Article 5

—

Elle calcule les cotisations dues au titre de l'assurance volontaire mentionnée à l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale.

Article 423-11

—

-Par dérogation au III de l'article 422-55, lorsque le fonds professionnel à vocation générale qui utilise la possibilité prévue au III de l'article R. 214-193 du code monétaire et financier emploie la méthode du calcul de l'engagement, il tient compte

Article 48

—

La participation aux charges générales est calculée en fonction des charges réellement supportées par l'établissement au titre du service.

Article 8

—

Toutefois, les entreprises nouvelles devront opter au plus tard lors du calcul du crédit d'impôt afférent à l'année de création.

Article 21

—

La consommation de référence pour un système de chauffage à effet Joule est calculée avec les données suivantes : 1. Le système ne présente pas de pertes pour la génération, le stockage et la distribution de chauffage ; 2.

LEGIARTI000030377044

—

Il effectue les calculs à l'aide de logiciels. Il produit les plans numériques en 2D ou en modélisation 3D. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Produire des plans numériques de construction métallique. 2.

LEGIARTI000023713004

—

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

LEGIARTI000026760437

—

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 43

Code des assurances

Les provisions mathématiques constituées par les entreprises d'assurance vie et de capitalisation sont calculées en tenant compte, dans la détermination de l'engagement de l'assuré ou du souscripteur, de la partie des primes devant être versée par l'intéressé

Article D242-6-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65

Code de la sécurité sociale

groupes d'établissements qui ont été autorisés à assumer la charge partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, en application de l'article L. 413-13, les taux nets de la cotisation due par les employeurs sont calculés

Article 319

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

Le pourcentage fixant la répartition, entre les communes intéressées par l'aménagement, de la valeur locative visée à l'article 316, sera déterminé comme suit : Un premier calcul des pourcentages a1, a2, a3..., a (n) sera effectué suivant les dispositions

Article 379

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 51

Code général des impôts, annexe III

Le montant de l'acompte prévu au deuxième alinéa de l'article 234 terdecies du code général des impôts est calculé par l'entreprise et versé spontanément, au plus tard le 15 du dernier mois de l'exercice, au comptable de la direction générale des finances

Article L731-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 67

Code rural (nouveau)

-Les personnes mentionnées aux articles L. 722-4 et L. 731-23 ont l'obligation de déclarer par voie dématérialisée les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales dans le cadre de la souscription de la déclaration prévue

Article D718-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76

Code rural (nouveau)

Pour les nouveaux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles dont la durée d'assujettissement ne permet pas de connaître les revenus professionnels, le montant de l'assiette forfaitaire servant au calcul de cette contribution, à titre provisionnel

Article L821-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code de la sécurité sociale

l'intéressé tirées des aides ponctuelles attribuées par l'Agence nationale du sport et des primes liées aux performances versées par l'Etat aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux paralympiques sont exclues du montant des ressources servant au calcul

Article R642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 35

Code de la construction et de l'habitation

la forme juridique et le siège du titulaire du droit d'usage ; -la désignation des locaux ; -la durée de la réquisition ; -la nature et le montant détaillé des travaux à réaliser ; -le montant mensuel de l'amortissement des travaux ; -les règles de calcul

Article R1333-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 68

Code de la santé publique

Pour le calcul des doses efficaces et des doses équivalentes, un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et du travail définit, compte tenu des effets des radionucléides sur les différents tissus et organes du corps humain : 1° Les méthodes

Page 42 · 7 390 résultats

← Précédent Suivant →