Codes de loi français

Article Annexe IIa

Modalités de certification Annexe II a Unités constitutives du diplôme Unités professionnelles La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches et compétences professionnelles

Article Annexe

fournisseur et l'organisme certificateur devront définir le schéma de vie du (des) produit (s) certifié (s), le (s) opérateur (s) responsable (s) de chacune de ces étapes et le responsable du contrôle du respect du cahier des charges pour chacune d'elles

Article 221-V/23

Toutes les échelles de pilote utilisées pour le transfert du pilote doivent être clairement identifiées comme telles à l'aide d'une étiquette ou d'une autre marque permanente afin que chacune d'elles puisse être identifiée dans le contexte des visites

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

et explications des votes, y compris les opinions minoritaires, à l'exclusion des informations relatives au secret des stratégies commerciales, des réunions de la commission prévue à l'article L. 5123-3 du code de la santé publique siégeant auprès d'elle

Article Annexe II

Commentaires et observations du médecin du travail, et notamment existence d'autres risques particuliers : 4. Dispositions expérimentales (art. 13 et 14 du décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988) 4.1.

LEGIARTI000029537037

tobacco Brésil, en 20 (anciennement Lucky Strike Original tobacco Origins, en 20) 6,50 Sans changement Mademoiselle la bleue, en 20 (anciennement Mademoiselle blue, en 20) 6,50 6,70 Mademoiselle la mentholée, en 20 (anciennement Mademoiselle green

Article Annexe

que définies à l'article R. 5133-1 du code de la santé publique) contiennent les données décrites dans les modules 1, 2 et 3 de la partie I de la présente annexe pour autant que le demandeur a obtenu le consentement du titulaire de l'autorisation originale

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur ce réajustement, chacune d'elles peut mettre un terme au contrat dans les conditions définies à l'article 15.1 ci-après. 11.2. Modification en cours d'exécution.

Article 1

A. 1 et en lieu et place du certificat de conformité original, l'une des pièces suivantes : -le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ; -la facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au

Article Annexe II

Elle est établie en deux exemplaires originaux, dont l'un est destiné à la préfecture et l'autre au vétérinaire mandaté.

Article R522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 97

; 43° A l'article R. 262-102 : 43° bis A l'article R. 262-103 : 44° A l'article R. 262-104-1 après les mots : “ en vérifie l'exactitude auprès du demandeur ”, sont ajoutés les mots : “ notamment au regard des pièces justificatives originales

Article Annexe IV à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Fait en 2 originaux. à, le Le bailleur à, le L'ANAH (indiquer la fonction du signataire)

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

utilisables à des fins de publicité ; c) Les programmes d'information, les débats d'actualité et les émissions sportives, de variétés ou de jeux ; d) Tout document ou programme audiovisuel ne comportant qu'accessoirement des éléments de création originale

Article Annexe IV

UNITÉS PROFESSIONNELLES U2 - U31 La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois : - de

Article Annexe IV

Unités professionnelles U2-U31-U32 La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2-U31-U32) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :

Article Annexe IV

UNITES PROFESSIONNELLES U2 - U31- U32 - U33 La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31 - U32 - U 33) a pour but de préciser pour chacune d'elles

Article 27

représentants du personnel au sein de cette commission nationale de classement sont répartis par décision du ministre chargé de l'environnement entre les organisations représentatives des personnels, compte tenu du nombre de voix obtenues par chacune d'elles

LEGIARTI000027993579

regard d'une comparaison internationale ; - degré de mobilisation des acteurs et qualité des partenariats : implication de toutes les forces et les moyens de l'établissement ou du groupement dans le projet ; mise en place de dispositifs incitatifs ; existence

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

formateurs ; c) Les résultats des stagiaires à l'examen, faisant apparaître les notes obtenues au QCM et aux questions rédigées ; d) La copie des justificatifs ayant permis l'inscription directe à l'examen sans avoir besoin de suivre la formation ; e) Les originaux

Article Annexe I

Commentaires et observations du médecin du travail, et notamment existence d'autres risques particuliers : 4. Dispositions expérimentales (art. 13 et 14 du décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988) 4.1.