commerce, dans sa rédaction résultant du I du présent article, la comptabilisation de la durée de l'inscription nominative débute à compter de la date de l'entrée en vigueur de la présente loi pour les actions des sociétés qui n'ont pas usé de la faculté

Article L724-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 94

Code de commerce

En cas de rejet de la plainte par la commission d'admission des requêtes, le premier président de la cour d'appel et le garde des sceaux, ministre de la justice, conservent la faculté de saisir la commission nationale de discipline des faits dénoncés.

Article 2

—

Diplôme du centre hospitalier de Clermont-Ferrand. 4° (alinéa abrogé) 5° Attestation d'études de médecine correspondant soit à deux inscriptions annuelles à la faculté de médecine validées au titre de l'ancien régime d'études fixé par le décret du 6 mars

Article 123

—

L'intéressé a la faculté d'entreprendre sa nouvelle activité, même si la décision du conseil de l'ordre n'est pas encore intervenue, à la condition d'en informer le conseil régional au moins huit jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis

Article R322-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Code des assurances

Pour l'application de cette seconde faculté, les sociétaires peuvent être répartis en groupements suivant la nature du contrat souscrit ou selon des critères régionaux ou professionnels.

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 16

Code des assurances

Les assurés ont la faculté de résilier le contrat dans le délai d'un mois suivant la date de cette publication. Les dispositions du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article R741-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37

Code rural (nouveau)

-Les bordereaux d'appel des cotisations et contributions sociales, d'émission des pénalités et des majorations de retard et les échéanciers de paiement prévus au 4° de l'article R. 726-1, selon les cas, font mention de la faculté offerte aux intéressés

Article R731-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30

Code rural (nouveau)

-Les bordereaux d'appel des cotisations et contributions sociales, d'émission des pénalités et des majorations de retard et les échéanciers de paiement prévus au 4° de l'article R. 726-1 du présent code, selon les cas, doivent faire mention de la faculté

Article L228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 16

Code de commerce

Nonobstant toute convention contraire, tout propriétaire dont les titres font partie d'une émission comprenant à la fois des titres au porteur et des titres nominatifs a la faculté de convertir ses titres dans l'autre forme.

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

Code rural (nouveau)

publique ; 6° Les acquisitions de parcelles classées en nature de bois et forêts au cadastre, sauf : a) Si ces dernières sont mises en vente avec d'autres parcelles non boisées dépendant de la même exploitation agricole, l'acquéreur ayant toutefois la faculté

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 77

Code de l'éducation

Pour les opérations faisant appel à l'informatique, le droit de communication implique l'accès aux logiciels et aux données, ainsi que la faculté d'en demander la transcription par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables pour

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 12

Code des procédures civiles d'exécution

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de cette loi ; 13° L'indication, si le débiteur est une personne physique, que s'il s'estime en situation de surendettement, il a la faculté

Article L228-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

l'obligation mentionnée au premier alinéa du présent article peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, ou à compter de la notification de chaque renouvellement lorsqu'il n'a pas été fait préalablement usage de la faculté

Article Annexe 3

—

. - Faculté féminine de langues et traduction à Riyad. 19 710 Belgique. S 9412 Expert auprès de la directrice unité B3. - Commission européenne. - Direction générale du développement à Bruxelles. 12 710 Belgique.

LEGIARTI000020955767

—

d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1. 10 288 Basse-Normandie Nord-Ouest III Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex. 8 748 Nord - Pas-de-Calais Nord-Ouest IV Centre hospitalier universitaire, faculté

Article Annexe

—

Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex. 13 914,25 Centre. Ouest I.

LEGIARTI000023501793

—

d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1. 17 638 Basse-Normandie Nord-Ouest III Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex. 16 147 Nord - Pas-de-Calais Nord-Ouest IV Centre hospitalier universitaire, faculté

Article L232-18-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04

Code du sport

L'ordonnance mentionnée au premier alinéa fait mention de la faculté pour l'occupant des lieux ou son représentant de faire appel à un conseil de son choix.

Article Annexe

—

d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1. 28 201 Basse-Normandie Nord-Ouest III Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex. 1 500 Nord - Pas-de-Calais Nord-Ouest IV Centre hospitalier universitaire, faculté

Article Annexe

—

. : charte IRTAC / ARVALIS). 2e recommandation semences de céréales : communication sur la faculté germinative Pour pouvoir communiquer sur la faculté germinative des semences de céréales, celle-ci doit être au minimum de : IV.

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