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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le paragraphe VII-B de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 36
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 265, Art. 265 septies III.- (Abrogé)
Article 33
Les annexes III, IV et VI à XIII sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé. - annexe I : Référentiel de certification ;
Article Annexe II
L'annexe introductive et les annexes I, II et III peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr.
Article 6
Un rapport de point d'étape de l'expérimentation est réalisé dans le courant du premier semestre suivant la mise en place du protocole III de l'expérimentation.
Article 4 bis
Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.
Article Annexe III
Article 1
III.-En l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation mentionnée au I est portée à deux mètres.
Article Annexe I
Les critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail sont définis à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
N'entrent pas dans le champ d'application du chapitre III du présent arrêté, les sources de rayonnements ionisants ou lots de sources détenus ou mis en œuvre :
Article Annexe
A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 25 juin 1980 Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Le paragraphe VII-B de l'article 332 bis de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
Les dispositions de l'article 38 sexdecies J de l'annexe III au code général des impôts sont abrogées à compter de l'imposition des revenus de l'année 1986.
Article 9
Les dispositions du chapitre III du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'exercent sans préjudice de celles prévues à l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts.
A l'article 313 BI de l'annexe III au code général des impôts, il est créé un 4° et 5° ainsi rédigés :
Le premier alinéa du 1 de l'article 49 F de l'annexe III au code général des impôts est complété comme suit :
Sont déclarés immédiatement exécutoires sur le territoire continental de la France, les textes visés au tableau III de la présente ordonnance (annexe non reproduite).
Article Annexe V
LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 10 Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
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