à Madame X...la somme de 50. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive en période d'essai, celle de 62. 500 euros à titre de préavis, outre les congés payés afférents, et dit que

de préavis outre 293, 78 € au titre des congés payés y afférents * 12. 388, 67 € à titre de complément de salaire outre la somme de 1. 238, 87 € au titre des congés payés y afférents * 35. 255 € à titre

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est encore fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame X... de toutes ses demandes et notamment de celles tendant à obtenir des indemnités de préavis

de licenciement ; - 3 855,53 € bruts à titre d'indemnité de préavis et les congés payés y afférents soit 385,55 € bruts ; - 5 140,40 € bruts à titre de rappel de salaire et les congés payés y afférents

X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nevers pour obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, l'indemnité de préavis et les congés payés sur préavis, enfin une indemnité

de préavis et de congés payés afférents.

[W] les sommes suivantes : 11.400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3800 euros à titre d'indemnité de préavis et 380 euros pour les congés payés afférents,

MOTIFS QUE le jugement sera donc réformé de ce chef et Monsieur X... débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement abusif, de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis et des congés

et des congés payés afférents, sauf à tenir compte des sommes déjà versées ; Attendu que le salarié a exactement calculé le montant de l'indemnité de préavis et des congés payés sur préavis lui revenant

de préavis: 34 410 € - congés payés correspondants: 3 441 € - prorata du 13ème mois: 2 867 € - indemnité conventionnelle de licenciement (Convention Collective Nationale des Ingénieurs et

de préavis, outre les congés payés y afférents, pour violation du statut protecteur et licenciement illicite ; Aux motifs que « Sur l'existence du statut de salarié protégé de M.

Les sommes allouées à titre d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents qui ne sont pas contestées en leur quantum seront confirmées.

X... des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés

de mise à pied conservatoire avec son incidence congés payés, de l'indemnité de préavis et de son incidence congés payés et de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

; que le conseil de prud'hommes lui a alloué une indemnité de préavis et de congés payés, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais l'a déboutée du surplus

X..., en qualité de vendeur-encaisseur "au laisser sur place"; que le 22 février 1993 la société a licencié l'intéressé pour faute lourde ; Sur le premier moyen du pourvoi du salarié : Attendu

journalières qui ne peuvent se cumuler avec un salaire, - aucune indemnité de préavis et congés payés sur préavis n'était due dans la mesure où la salariée était dans l'incapacité physique de l'exécuter

lui était imputable et de l'avoir condamnée au paiement d'un complément d'indemnité de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, que l'employeur peut toujours imposer au salarié, y compris pendant

salariée la qualité de cadre débutant niveau II coefficient 380 de la Convention collective nationale de l'immobilier et de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnités

payés afférents, -2921, 16 euros à titre d'indemnité de préavis et les congés payés afférents, -9800, 49 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -29 211, 60 euros à titre de dommages et