Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 Art. 5
Article 260
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 Art. 5
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 33.
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 38.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 1er.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 2.
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 14.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 4.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 7.
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 15.
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 34.
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 12.
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 6.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 11.
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 28.
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
Article 87
A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 Art. 41
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 Art. 1
Article 79
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 Art. 2
Article 3
entre le 16 janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ; - pour les régularisations des dépenses des énergies au titre des mois de janvier à décembre 2023, elle est déposée entre le 18 septembre 2023 et le 30 avril 2024 si la demande d'aide est déposée sur
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