Ces registres peuvent être tenus de manière chronologique sur support papier ou sur tout autre support durable, notamment au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé.

Article 1136-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52

Code de procédure civile

notifiée par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par la voie administrative, en cas de danger grave et imminent pour la sécurité d'une personne concernée par une ordonnance de protection ou lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen

Article Annexe I

—

Moyens de secours contre l'incendie. 1. 5. 1. Inventaire du matériel. 1. 5. 2. Implantation des moyens d'extinction. 1. 5. 3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité. 1. 5. 4. Consignes de sécurité. 1. 6. Visite de réception (3). 1. 7.

LEGIARTI000032583515

—

E. - Emport de marchandises dangereuses Liste des catégories de marchandises dangereuses, stockage ; moyens d'extinction, ventilation, assèchement, détection, équipements.

Article 221-II-1/32

—

Toutefois, l'administration peut, eu égard à la puissance ou à toute autre caractéristique de la chaudière ou du générateur de vapeur non soumis à l'action de la flamme, autoriser qu'une seule soupape de sûreté soit installée si elle considère que cette

Article 2

—

Pour les personnels visés à l'article premier ci-dessus bénéficiaires d'une seule échelle de rémunération, le traitement moyen est celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début de carrière et du traitement budgétaire

Article L31-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64

Code de la construction et de l'habitation

Le plafond dans la limite duquel est retenu le coût total d'opération correspond au produit du montant maximal d'opération pour une personne seule par un coefficient familial, arrondi au millier d'euros le plus proche.

Article 436-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87

Code pénal

elle doit combattre ; 2° Par toute personne, spécialement recrutée pour prendre part à un acte concerté de violence visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat et qui n'est ni ressortissante de l'Etat contre

Article R321-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48

Code de la propriété intellectuelle

La déclaration de recours ou l'exposé des moyens invoqués mentionne la liste des pièces et documents justificatifs produits.

Article 221-II-2/18

—

Installations pour hélicoptères 1 Objet .2 un matériel de lutte contre l'incendie doit être prévu pour protéger de manière satisfaisante le navire contre les risques d'incendie liés aux opérations d'hélicoptères ; .3 les installations de ravitaillement

Article 4

—

L'école est dirigée par un président. Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.

Article 21

—

Chacune des écoles est dirigée par un directeur. Pour chaque école issue d'une fusion, un ou des directeurs délégués peuvent être nommés en fonction du nombre d'écoles fusionnées.

Article 74

—

Les enseignements relatifs à la formation conduisant à l'un des diplômes visés à l'article 1er du présent arrêté comprennent : - des périodes en institut de formation : cours magistraux, travaux dirigés et travaux pratiques ; - des périodes d'enseignement

Article Annexe art. 24

—

La compagnie des commissionnaires agréés est dirigée par un conseil de direction composé de six membres au moins et de douze au plus.

Article 3

—

Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.

Article 11

—

On entend par déflecteur tout dispositif permettant de diriger le flux d'air de la turbine du semoir mentionné à l'article 10 vers le sol à l'aide de tuyaux et à une hauteur au sol recommandée comprise entre 20 à 30 cm.

Article R222-16-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 98

Code de l'éducation

Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur de région académique, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet. Il exerce en outre les fonctions prévues à l'article R. 222-19-5.

Article R3416-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le directeur général dirige l'établissement public dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration et lui rend compte chaque année de sa gestion.

Article L1243-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11

Code des transports

Le président dirige l'établissement et rend compte de sa gestion au conseil d'administration. Il nomme le directeur général.

Article R3414-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Code de la défense

Le directeur général dirige l'établissement public dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration et lui rend compte chaque année de sa gestion.

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