Codes de loi français

Article 1

ressorts ; - des recettes et des dépenses relatives aux prestations effectuées par les personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés, habilités ou conventionnés, auxquels l'autorité judiciaire confie des mineurs ou des jeunes

Article D343-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

nouveaux agriculteurs au sens de l'article D. 614-3 qui n'ont pas atteint l'âge légal limite de départ à la retraite à taux plein au moment du dépôt de leur demande, qui n'ont pas déjà bénéficié d'aides à l'installation comme nouvel agriculteur ou comme jeune

Article L3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93

d'exportation, de renforcer le développement des filières de diversification et de soutenir l'agriculture vivrière ; 3° De soutenir le développement économique agricole, agro-industriel, halio-industriel et de l'aquaculture ; 4° D'aider l'installation des jeunes

Article D312-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

4° L'éveil et le développement de la relation entre l'enfant et son entourage selon des techniques éducatives ou palliatives, notamment dans le domaine de la locomotion et de la communication ; 5° L'établissement, pour chaque enfant, adolescent ou jeune

Article 70

personnel, notamment : a) Les mesures auxquelles les ouvriers doivent se soumettre pour le maintien de la sécurité et du bon ordre ; b) Le nombre des personnes qui peuvent être transportées par une même cordée ; c) Les conditions de la circulation des jeunes

Article 1

dans leurs actions pour le développement international des entreprises, en particulier en faveur des petites et moyennes entreprises, et apportent leurs compétences et leur expérience en matière de soutien à la formation et à l'accompagnement des jeunes

Article 25

professionnelle salariée ou non, sous réserve de l'application des dispositions des articles 28 à 32 ; b) est pris ou susceptible d'être pris en charge par la sécurité sociale ; c) s'il y a lieu, est admis au bénéfice de la prestation d'accueil du jeune

Article 10

Dans le cas où l'exploitation est cédée à un jeune agriculteur bénéficiaire d'une aide à l'installation, la préretraite ne peut pas prendre effet avant la date effective de l'installation retenue par le préfet.

Article 1

politiques, diplôme de pharmacien, doctorat en médecine, doctorat vétérinaire ; Diplôme ou examen de sortie de l'un des établissements d'enseignement supérieur ou de l'une des écoles ou anciennes écoles ci-après : Ecole du haut enseignement commercial de jeunes

Article 1

A son initiative ou sur proposition d'un des membres de la commission, le président peut faire appel, en tant que de besoin, à toute autre personnalité choisie en fonction de sa compétence en matière d'orientation et de formation des jeunes.

Article 71

personnel, notamment : a) Les mesures auxquelles les ouvriers doivent se soumettre pour le maintien de la sécurité et du bon ordre ; b) Le nombre des personnes qui peuvent être transportées par une même cordée ; c) Les conditions de la circulation des jeunes

Article 1

Sont soumis aux dispositions du présent décret les jeunes plants de légumes et leurs matériels de multiplication, commercialisés, qui figurent à l'annexe du présent décret, annexe qui peut être révisée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture

Article 4

bénéficiant de l'article 83 du code général des impôts, dénommés contrats de l'article 83 du code général des impôts ; - le livret A ; - le livret bleu ; - le livret d'épargne populaire ; - le livret de développement durable et solidaire ; - le livret jeune

Article 9

-Les entreprises ayant conclu un contrat avec un jeune dans les conditions prévues à la section IV du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail avant le 23 septembre 2017, et ayant déposé leur demande dans un délai

Article 1

Chaque fois que cela sera compatible avec les dispositions légales ou réglementaires fixant les conditions de recrutement du personnel des collectivités locales, devront être recrutés par priorité des jeunes âgés de moins de vingt-six ans, ou des femmes

Article 15

Une démarche progressive, s'appliquant par étapes, pourrait concerner prioritairement les générations de jeunes adultes après le dernier EBD prévu à 24 ans.

LEGIARTI000029206632

CONCOURS RESERVE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le

LEGIARTI000029206657

CONCOURS RESERVE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat

Article 1

la charge administrative de traitement des dossiers, au travers des informations fournies soit par les associations départementales pour l'aménagement des structures agricoles pour ce qui concerne les dossiers prévisionnels liés à l'installation de jeunes