Codes de loi français

Article 3

Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.

Article 16

L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.

Article 3

L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.

Article 4

L'annexe du présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé.

Article Annexe I

Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.

Article 4

L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.

Article 19

L'arrêté du 29 juin 1979 portant sur les programmes et les modalités de la formation préparatoire est abrogé.

Article Annexe II

Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.

Article 2

L'arrêté du 4 février 1983 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol est abrogé.

Article 4

L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.

Article 7

L'arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères est abrogé.

Article 33

L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés est abrogé.

Article 6

L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne est abrogé.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la même date que celles de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé.

Article 14

L'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux véhicules gravement accidentés est abrogé.

Article 50-2

Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 9

L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.

Article 9

L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.