La caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) ayant pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle, le 7 août 2017, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction

[J] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), embauché par contrat à durée déterminée, a été victime, le 2 juillet 2010, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 avril 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 4 juin 2018

[K], salarié de la société Asturienne (l'employeur), a été victime le 25 octobre 2016, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par une décision du 25 juillet

Réunion, 24 novembre 2020), la Caisse générale de sécurité sociale de la [Localité 3] (la Caisse) a notifié le 18 mars 2009 à la société [4] (l'employeur) la décision de prise en charge, au titre de la législation

juillet 2019, la [3] (la caisse) a notifié à la société [4] (l'employeur) le taux d'incapacité permanente attribué à l'un de ses salariés (la victime) à la suite de la prise en charge, au titre de la législation

Lyon, en date du 7 décembre 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'infractions à la législation

[D], salarié de la société Air Tahiti Nui (la société) a été victime d'un accident vasculaire cérébral pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la Caisse de prévoyance sociale de

[V] (la victime) de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'un « état dépressif secondaire à des conflits professionnels ». 2.

(la victime), salariée de la société [2] (l'employeur), a été victime le 12 septembre 2014 d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse a pris en charge au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 30

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la veuve de la victime a saisi d'un

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, les deux maladies déclarées le

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 2021), par décision du 16 mars 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle

pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 24 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation