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12 168 résultats pour « lettre adressé au secrétariat »
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EXTRAIT
Article Annexe 1
MODÈLE DE LETTRE DE DEMANDE D'AGRÉMENT POUR UN PROJET DEVANT ÊTRE RÉALISÉ En-tête du demandeur Date Je soussigné (insérer nom et qualité du signataire) ......, représentant légal de (insérer nom de l'entité présentant le projet : nom, raison ou dénomination
Article R814-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59
La demande est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au commissaire du Gouvernement près la Commission nationale d'inscription et de discipline.
Article R511-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74
Le tribunal judiciaire statue dans les dix jours de la saisine sans forme de procédure, après convocation des intéressés par simple lettre du greffe.
Article R213-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14
Elle est adressée au maire trente jours au moins avant la date fixée pour la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique dans les conditions prévues aux articles L. 112-11 et L. 112-12 du code des relations entre
Article 113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 08
Il peut également procéder à cette mise en examen en adressant à la personne une lettre recommandée précisant chacun des faits qui lui sont reprochés, ainsi que leur qualification juridique, et l'informant de son droit de formuler des demandes d'actes
Article 3
recommandée, avertit la victime ou ses ayants droit du dépôt de l'ensemble du dossier dans ses bureaux, où ils peuvent, directement ou par mandataire et pendant le délai de cinq jours qui suit la réception de la lettre, en prendre connaissance.
Article Annexe II
Non-renouvellement En cas de non-renouvellement du cautionnement, la caution informe le préfet par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l'échéance du cautionnement.
Article D821-178
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
L'entité d'intérêt public qui sollicite du bureau de la Haute autorité l'autorisation de prolonger le mandat de son commissaire aux comptes, en application du III de l'article L. 821-45, lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Article 1
En application de l'article 6 du décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 susvisé, pour les agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, sont déléguées par le ministre
Article 4
Le ministre de l'intérieur a autorité sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur, l'inspection générale de l'administration, la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale
Article D232-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58
L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services des ministères chargés de
Article R621-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21
Lorsque le destinataire a préalablement et expressément accepté de la recevoir à une adresse électronique, elle peut également être adressée par courrier électronique.
Article R611-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70
Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est inscrit, toutes les communications et notifications prévues par le présent livre pour tout dossier.
Article R1142-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14
L'avis est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au demandeur, à l'office ainsi qu'au professionnel, à l'établissement, au centre, à l'organisme de santé au producteur, à l'exploitant ou au distributeur de produits de santé ou au promoteur
Article A123-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52
société commerciale, de la lettre C s'il s'agit d'un groupement d'intérêt économique et d'un groupement européen d'intérêt économique, de la lettre D s'il s'agit d'une société civile, de la lettre E s'il s'agit d'une société européenne, de la lettre F
Article L1233-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Article D125-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 55
Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels constituent des structures de réflexion et d'études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, y
Article 9
Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 9
Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 16
Un secrétariat est mis à la disposition du conseil supérieur par le directeur général des collectivités locales.
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