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32 564 résultats pour « loi du 31 decembre 1957 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article unique
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 Art. 83 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 38
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 128 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 11
décembre 2014 et au 31 décembre 2015.
LEGIARTI000028428348
Loi n° 2013-1279. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1547 ; Rapport de M.
Article 14
Pour les canalisations installées avant le 31 décembre 1977 ainsi que pour les canalisations associées à des réservoirs simple enveloppe, le premier contrôle d'étanchéité devra être effectué au plus tard le 31 décembre 2002.
Article Annexe
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.
Article 2
professeurs titulaires des facultés des sciences ou parmi les professeurs associés ou anciens professeurs associés de ces facultés, est nommé par le ministre de l'éducation nationale, conformément aux dispositions du décret susvisé du 30 septembre 1957
Article 3
Le b) de cet article n'a plus d'objet depuis l'intervention du décret n° 89-775 du 23 octobre 1989, dont l'article 4 a abrogé le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 en tant qu'il concerne les personnels de l'enseignement supérieur.
Article 16
Le président directeur général est désigné dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 10 janvier 1957 par un vote à bulletin secret.
Article 238 bis C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 79
établissements ayant fait l'objet de mesures visées au premier alinéa, à la condition : 1° Que la répartition intervienne dans un délai maximal d'un an à compter de l'encaissement effectif des sommes reçues au titre de l'indemnité ou de la date de la loi
Article 4
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 -Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 76 -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 -Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 II.
Article 47
-Jusqu'au 31 décembre 2005, le prix d'achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d'achat majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport.
Pour le cas mentionné au (ii) de l'article 1er, l'aide est calculée pour chaque mois de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x (1 + TVA) où ; - "C" est la somme des consommations mensuelles
Article 49 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84
a eu lieu postérieurement au 31 décembre 1961.
Article 5
-Pour l'application du II bis du 3 de l'article 78 de la loi du 30 décembre 2009 susvisée dans sa rédaction issue de l'article 79 de la loi du 28 décembre 2018 mentionnée ci-dessus, est importante au sens de ce II bis :
Article 1
Outre le président, la commission des recours prévue à l'article 2 du décret susvisé du 31 décembre 1970 comprend :
Pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, l'aide est calculée pour chaque client comme :
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l' arrêté du 25 septembre 1974 susmentionné sera abrogé.
La présente expérimentation prendra effet le 1er juin 1995 et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 1995.
Article 94
La Banque de Madagascar continue d’exercer jusqu’au 31 décembre 1947 le privilège d’émission dans les territoires de Madagascar et dépendances.
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