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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00414

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

ladite convention, que, selon les termes du contrat de travail, la relation de travail est régie par la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants et celle des hôtels 3, 4, 4 étoiles luxe

Source officielle

Page 42 sur 1981

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Journal officiel
Dépôts des comptes

L'ATELIER DE LUGET

SIREN 930973631Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

21/08/2026

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Dépôts des comptes

LA LUGE A FOIN

SIREN 952175511Greffe du Tribunal de Commerce de gap

13/08/2026

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Modifications diverses

Centrale Biogaz de Lugère

SIREN 823857123Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/08/2026

Voir →

Radiations

Lugeon, Elise

SIREN 951699883Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

29/07/2026

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Dépôts des comptes

Centrale Biogaz de Lugère

SIREN 823857123Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/07/2026

Voir →

CC

cr

6137269fcd58014677427213

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

complicité et a, de nouveau privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle réalisé sur des huiles vendues dans une épicerie de luxe

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL90669

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

de crimes de guerre et de complicité de ces crimes, qui auraient été commis entre 2012 et 2018, sur le territoire de la Syrie, par des membres du groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam, menant une lutte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90669

Cassation

12 mai 2023

12 mai 2023

l'humanité, de crimes de guerre et de complicité de ces crimes, qui auraient été commis entre 2012 et 2018, sur le territoire de la Syrie, par des membres du groupe islamiste salafiste [B] [T], menant une lutte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200522

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

A la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid -19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200520

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200524

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

A la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid -19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200532

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

A la suite d'un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, édictant notamment l'interdiction pour les restaurants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200523

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200521

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

A la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid -19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200235

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200234

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200227

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200219

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200225

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200224

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200760

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200756

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, édictant notamment l'interdiction pour les restaurants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200223

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid -19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200486

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle