connaître : 1° Les agents de l'office anti-cybercriminalité de la direction nationale de la police judiciaire, individuellement désignés et habilités par le chef de service ou par un agent ayant reçu délégation à cet effet ; 2° Les agents du centre de lutte

Article L253-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 19

Code rural (nouveau)

phytopharmaceutiques sur la santé humaine et l'environnement, les mesures de mobilisation de la recherche en vue de développer des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques et les mesures encourageant l'élaboration et l'introduction de la lutte

Article L6431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 84 > 14

Code de la santé publique

Ce programme porte notamment sur la protection de la santé des mères, des jeunes enfants, des enfants d'âge scolaire et des travailleurs ainsi que sur la lutte contre les maladies transmissibles, l'alcoolisme, les toxicomanies et les maladies mentales

Article R1424-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 63

Code général des collectivités territoriales

associations dont l'objet est utile aux services d'incendie et de secours ; 4° Les dépenses relatives aux sapeurs-pompiers volontaires relevant du corps départemental ; 5° Les frais d'achat, de location et d'entretien des matériels de secours et de lutte

Article L232-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

des sanctions administratives ou disciplinaires, prononcées sur un autre fondement que ceux mentionnés au 1°, telles que celles prononcées par les ordres professionnels, pour des faits constitutifs d'une violation de la réglementation relative à la lutte

Article L411-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Code rural (nouveau)

que le preneur applique sur les terres prises à bail des pratiques ayant pour objet la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits, des sols et de l'air, la prévention des risques naturels et la lutte

Article 321-147

—

La société de gestion de portefeuille établit par écrit et met en œuvre des procédures internes propres à assurer le respect des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Article 320-20

—

Article 20-1 A

—

nationales de programme mentionnées à l'article 44 , ainsi que les services de télévision à caractère national et les services de radio appartenant à un réseau de diffusion à caractère national, diffusés par voie hertzienne terrestre, contribuent à la lutte

Article 4

—

Regroupement de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Article 20

—

. - du volume d'eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l'incendie d'une part ; Les eaux d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.

Article VI.1

—

. - les procédures organisationnelles associées à la stratégie de lutte contre l'incendie.

Article 1

—

voisins, dont les revenus découlant de l'exploitation en France des œuvres et des objets protégés se trouvent gravement affectés en raison de la crise sanitaire causée sur le territoire national par le virus covid-19 ou de la mise en œuvre des mesures de lutte

Article 69

—

Ce plafond est réparti comme suit : PLAFOND EXPRIMÉ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 1 121 Agence française de lutte contre le dopage 65 Autorité des marchés financiers 469 Autorité de régulation des transports

Article 2

—

La DNRED est chargée de mettre en oeuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects, sous réserve des attributions dévolues au service d'analyse de risque et de ciblage

LEGIARTI000031262982

—

Personnels dédiés à la politique de la ville : Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) ; Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion ; Fonctions

Article R224-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

Le garde des sceaux, ministre de la justice, vérifie que les motifs ayant justifié le placement de la personne détenue dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée justifient toujours, à la date de ce nouvel examen, la poursuite de son placement

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 84

Code pénitentiaire

derniers, les personnes majeures détenues pour des infractions entrant dans le champ d'application des articles 706-73,706-73-1 ou 706-74 du code de procédure pénale peuvent, sur décision du ministre de la justice, être affectées dans des quartiers de lutte

Article 72

—

Ce plafond est réparti comme suit : AUTORITÉ PLAFOND Agence française de lutte contre le dopage 65 Autorité de contrôle prudentiel 1 121 Autorité des marchés financiers 469 Haute Autorité de santé 409 Haute Autorité pour

Article 1

—

sont fixés pour la première fois dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires au plus tard lors de la procédure de modification prévue au VI de l'article 83 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte

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