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31 697 résultats pour « magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00563

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

autres échanges avec les délégués syndicaux, les parties signataires conviennent que chaque organisation syndicale représentative pourra désigner jusqu'à trois délégués syndicaux, dont un issu des magasins

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAGASIN VERT HABILLEMENT LUCON

SIREN 324155878Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES MAGASINS DE LA PASSION

SIREN 340215615Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAGASINS PERIPHERIE DE RENNES

SIREN 659200018Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES MAGASINS

SIREN 481458735Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

09/07/2026

Voir →

Créations

CARIBU MAGASIN

SIREN 105846448Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00849

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 15 mars 2017), que Mmes G..., S... et L..., engagées par la société Zara France et occupant, en dernier lieu, les fonctions respectives de responsable de magasin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00608

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

ainsi trente neuf magasins dans treize départements, que cette différence de périmètre et l'absence de toute possibilité d'assimiler un directeur de magasin à l'employeur au niveau des comités d'établissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00760

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

situés à Saint-Laurent-du-Var et à Toulouse, gérés par la société Magasins Lafayette (la société MGL) et dans deux autres magasins situés à Paris, l'un, [...], exploité par la société Galeries Lafayette

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416871

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

El X... était "muté à notre magasin affilié à Pointe-à-Pitre" et "que M. El X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00776

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

A partir du 23 mars 2006, elle a accédé au statut cadre, occupant successivement les fonctions de responsable commerciale « grands magasins et marchés spéciaux », puis « responsable des projets commerciaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00520

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme F... a été engagée en qualité de vendeuse, le 1er octobre 2012, par la société Beynostbrico, devenue Beynost commercial, qui exploitait un magasin de bricolage dans

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742745d

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

matin alors qu'elle allait faire ses courses ; que celle-ci l'avait suivie, lui avait agrippé le poignet, la traitant de "sale voleuse, garce bonne qu'à faire le trottoir" ; que Mme A..., gérante du magasin

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d3

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

entretien avec Monsieur Z... le 27 avril 1998 qu'avec ses propres déclarations faites initialement aux enquêteurs selon lesquelles il lui avait été proposé de faire une formation en vue de devenir chef de magasin

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CC

civ3

6137213dcd580146773f2263

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

A... est seul inscrit au registre du commerce au sujet du magasin du ... ; 5°) que, à supposer que Mme A... ait dû être inscrite au registre du commerce pour le magasin du ..., le défaut de cette inscription

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CC

soc

61372689cd580146774265a5

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

travail et à l'avis du médecin du travail émis lors de sa visite de reprise du travail ; qu'en décidant à la suite de la proposition par la société France ligne à Mme X... du poste de responsable du magasin

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CC

soc

61372423cd58014677412c2d

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'engagé le 23 avril 1991 en qualité de vendeur auxiliaire par la société Covett devenue en 1995 la société Manarès-Covett et affecté au magasin

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soc

61372420cd580146774129c6

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

octobre 1995, en qualité de vendeur-démonstrateur par la société Cap Est liée à la société Cora par un contrat dit de promotion des ventes, qu'il a été détaché auprès de la société Cora et affecté au magasin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01026

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Y..., Louis X... et la société ADC Communication, éditrice du magazine « L'amateur de cigares », à verser 4 000 euros à l'association « Les droits des non-fumeurs » à titre de dommages-intérêts ; "aux

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civ2

61372309cd58014677404a15

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

les conclusions de la ville de Nice faisant valoir que l'exécution du jugement du 17 mai 1994 prononçant une astreinte de 50 000 francs par jour de retard pour la publication dans le mensuel "Jazz magazine

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CC

soc

613723abcd5801467740cb61

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Y... ne constitue pas, à lui seul, un service puisque d'autres salariés sont également magasiniers comme lui ; que le fait que les magasiniers aient des tâches plus spécifiques (manutentionnaire, cariste

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CC

comm

61372406cd58014677411488

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 1998), qu'en juin 1990, les sociétés Natio Energie, Procrédit Probail et Energeco ont conclu avec la société Verexpan, filiale à 99,99 % de la société Maguin

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CC

cr

6137256ecd5801467741dab9

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Jean-Pierre, - la société L'EQUIPE MAGAZINE , civilement responsable, contre l'arrêt n 93/02900 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 février 1994 qui, pour complicité de publicité illicite

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CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5ef

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

d'ordure constitue une contravention instantanée et non continue ; que le prévenu n'a jamais contesté avoir délégation de pouvoir, de compétence, attribution et autorité, en sa qualité de directeur de magasin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00538

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

V... au magasin d'Aix-en-Provence au cours desquelles il s'enfermait avec Mme E... dans une pièce du sous-sol du magasin, ainsi qu'une dispute entre eux, en septembre 2013, au cours de laquelle Mme E..

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