CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afe73bcaf505db69659f
6 juillet 2023
En l'espèce, Mme [A] a été engagée à compter du 16 février 2000 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'opérateur machine.
64a7afe73bcaf505db6965a1
En l'espèce, Mme [J] a été engagée à compter du 25 octobre 2004 par la société Plasto adhésifs en qualité d'assistante centrales achats.
64a7afe83bcaf505db6965a5
En l'espèce, Mme [J] a été engagée à compter du 7 octobre 1999 par la société Plasto adhésifs, en qualité de préparatrice de commandes.
64a7afe93bcaf505db6965a7
[Y] a été engagé à compter du 2 septembre 2002 par la société Plasto adhésifs, en qualité de magasinier cariste.
64a7afea3bcaf505db6965a9
[L] a été engagé à compter du 14 novembre 2011 par la société Plasto en qualité de technicien maintenance.
64a7afea3bcaf505db6965ab
En l'espèce, Mme [N] a été engagée le 1er août 2007 par la société Plasto, en qualité de comptable fournisseurs.
64a7afeb3bcaf505db6965ad
Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.
64a7afec3bcaf505db6965b1
En l'espèce, Mme [JE] a été engagée par la société Plasto adhésifs, avec reprise d'ancienneté à compter du 4 janvier 1999, en qualité d'opérateur machine N2.
64a7afed3bcaf505db6965b3
64a7afee3bcaf505db6965b9
En l'espèce, Mme [EZ] a été engagée à compter du 24 juin 2002 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'assistante commerciale.
64a7afef3bcaf505db6965bb
En l'espèce, Mme [CF] a été engagée à compter du 15 mai 2000 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'opérateur machine N2.
64a7afef3bcaf505db6965bd
En l'espèce, Mme [ED] a été engagée à compter du 20 février 1985 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'opérateur machine.
64a7aff03bcaf505db6965bf
En l'espèce, Mme [SW] a été engagée à compter du 5 septembre 1988 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'employée administrative.
64a7aff03bcaf505db6965c1
Il n'existe, pour chaque contrat, qu'un seul employeur, la société Plasto devenue 3M BB. La société 3M BB appartient au groupe international 3M.
64a7aff13bcaf505db6965c3
En l'espèce, Mme [KG] a été engagée à compter du 25 novembre 1996 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'opérateur machine.
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e56
24 décembre 2013
02 Septembre 2009, enregistrée sous le no 20 013 585 ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTE : SOCIETE DURA AUTOMOTIV SYSTEMS FRANCE SA Route de Gisy 14 Burospace 91570 BIEVRES représentée par maître
64a7afed3bcaf505db6965b5
[CL] a été engagé à compter du 2 mai 1989 par la société Plasto en qualité de magasinier cariste.
64a7afee3bcaf505db6965b7
[KY] n'établit pas, par les pièces qu'il verse aux débats, une immixtion de la société mère ou de la holding dans les affaires de la filiale 3M BB de manière permanente et anormale ayant conduit à une
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192042
26 février 2019
Lorsqu’une date est fixée pour l’enregistrement de leur demande d’asile, celle-ci est indiquée de manière manuscrite au dos de leurs papiers de police.
64a7afe83bcaf505db6965a3
Il expose que les sociétés 3M France et 3M Company se sont immiscées de manière permanente dans la gestion économique et sociale de la filiale 3M BB, via notamment la conclusion de conventions de gestion
Page 42 sur 939