CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 765 résultats pour « matières plastiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afe73bcaf505db69659f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [A] a été engagée à compter du 16 février 2000 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'opérateur machine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe73bcaf505db6965a1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [J] a été engagée à compter du 25 octobre 2004 par la société Plasto adhésifs en qualité d'assistante centrales achats.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe83bcaf505db6965a5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [J] a été engagée à compter du 7 octobre 1999 par la société Plasto adhésifs, en qualité de préparatrice de commandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe93bcaf505db6965a7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Y] a été engagé à compter du 2 septembre 2002 par la société Plasto adhésifs, en qualité de magasinier cariste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afea3bcaf505db6965a9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] a été engagé à compter du 14 novembre 2011 par la société Plasto en qualité de technicien maintenance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afea3bcaf505db6965ab

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [N] a été engagée le 1er août 2007 par la société Plasto, en qualité de comptable fournisseurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afeb3bcaf505db6965ad

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afec3bcaf505db6965b1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [JE] a été engagée par la société Plasto adhésifs, avec reprise d'ancienneté à compter du 4 janvier 1999, en qualité d'opérateur machine N2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [EZ] a été engagée à compter du 24 juin 2002 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'assistante commerciale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afef3bcaf505db6965bb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [CF] a été engagée à compter du 15 mai 2000 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'opérateur machine N2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afef3bcaf505db6965bd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [ED] a été engagée à compter du 20 février 1985 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'opérateur machine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7aff03bcaf505db6965bf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [SW] a été engagée à compter du 5 septembre 1988 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'employée administrative.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7aff03bcaf505db6965c1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il n'existe, pour chaque contrat, qu'un seul employeur, la société Plasto devenue 3M BB. La société 3M BB appartient au groupe international 3M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7aff13bcaf505db6965c3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme [KG] a été engagée à compter du 25 novembre 1996 par la société Plasto adhésifs, en qualité d'opérateur machine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e56

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

02 Septembre 2009, enregistrée sous le no 20 013 585 ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTE : SOCIETE DURA AUTOMOTIV SYSTEMS FRANCE SA Route de Gisy 14 Burospace 91570 BIEVRES représentée par maître

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[CL] a été engagé à compter du 2 mai 1989 par la société Plasto en qualité de magasinier cariste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[KY] n'établit pas, par les pièces qu'il verse aux débats, une immixtion de la société mère ou de la holding dans les affaires de la filiale 3M BB de manière permanente et anormale ayant conduit à une

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-192042

Admin. suprême

26 février 2019

26 février 2019

Lorsqu’une date est fixée pour l’enregistrement de leur demande d’asile, celle-ci est indiquée de manière manuscrite au dos de leurs papiers de police.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe83bcaf505db6965a3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il expose que les sociétés 3M France et 3M Company se sont immiscées de manière permanente dans la gestion économique et sociale de la filiale 3M BB, via notamment la conclusion de conventions de gestion

Source officielle

Page 42 sur 939

← PrécédentSuivant →