Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372312cd580146774050e9
24 février 1998
24 février 1998
du traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement jugé incompatible la limitation du facteur K dans le mode
Source officiellecomm
61372324cd58014677405f43
20 octobre 1998
20 octobre 1998
du traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement jugé incompatible la limitation du facteur K dans le mode
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402f90
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement déclaré incompatible la limitation du facteur K dans le mode
Source officiellecomm
613722d5cd5801467740211b
4 mars 1997
4 mars 1997
Traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement déclaré incompatible la limitation du facteur K dans le mode
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e2c
7 juillet 1993
7 juillet 1993
1382 du Code civil, 706-3 et R. 50-9 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la Commission, se référant à la méthode et au mode
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621978
24 juillet 1987
24 juillet 1987
X..., artisan en carrosserie automobile, se borne à contester le mode de calcul du montant des salaires correspondant, por chacune des années concernées, aux heures non productives que le tribunal administratif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00097
21 janvier 2009
21 janvier 2009
au paiement prorata temporis de la prime exceptionnelle de fin d'année ; Attendu que pour accueillir cette dernière demande, le jugement retient que l'employeur reconnaît l'usage que constitue le mode
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d14
27 mai 1997
27 mai 1997
modalités (arrêt Humblot , 9 mai 1985); que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement déclaré incompatible la limitation du facteur K dans le mode
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200188_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
impôts de la Polynésie française : " 1 - La contribution est assise sur le montant brut total des ()des pensions des personnels ou retraités civils ou militaires et allocations, quels que soient leurs modes
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506c8
20 avril 1983
20 avril 1983
RESULTANT DU MONTANT DE L'INDEMNITE GLOBALE MISE A LA CHARGE DES TIERS RESPONSABLES NE RESTREINT LE DROIT DES CAISSES D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES DEPENSES ENTRAINEES PAR L'ACCIDENT, QUEL QU'AIT ETE LEUR MODE
Source officielleciv3
613723e7cd5801467740fb26
25 septembre 2002
25 septembre 2002
, qu'ayant fait application de l'article 23-8 du décret du 30 septembre 1953, la cour d'appel a, sans inverser la charge de la preuve, souverainement fixé la valeur locative des lieux loués selon le mode
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311642_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
répercuter le coût des investissements antérieurement réalisés, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 1411-2 du CGCT ; . elle est illégale en ce que le défaut de justification de son mode
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321decdc6046d47644a74
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'annexe I du barème indicatif d'invalidité établi par l'UNCANSS, précise dans son II le mode de calcul du taux médical.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e24a
7 mai 1974
7 mai 1974
DES ARTICLES 473, 475, 577, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR A MIS LA MOITIE DES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR AU MOTIF QU'EN RAISON DU MODE
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041688011
25 février 2020
25 février 2020
Pour juger que cette proposition de rectification était, alors même qu'elle ne comportait pas d'indications relatives au mode de calcul de la plus-value, suffisamment motivée, la cour administrative d'appel
Source officiellecomm
613722e5cd58014677402e03
27 mai 1997
27 mai 1997
Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement déclaré incompatible la limitation du facteur K dans le mode
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201610
4 décembre 2008
4 décembre 2008
de calcul retenus ; qu'il convient de retenir que les observations établies l'ont été à partir des éléments comptables fournis par la société bancaire, et qu'ainsi le mode de calcul adopté résulte des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01552
30 juin 2011
30 juin 2011
de l'indemnité de départ en retraite versée aux salariés à l'issue de leur congé de fin de carrière, «est le tiers des trois derniers mois ou le douzième des douze derniers mois si ce mode de calcul est
Source officielleAvis
CADA:20151888
21 mai 2015
21 mai 2015
versées, en sa qualité de receveuse du centre hospitalier de la Polynésie Française du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2012, au mois de mai ou juin des années 2010, 2011, 2012 et 2013, ainsi que leurs modes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210713
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La société Jubil Travail temporaire Sud Ouest soutient que la lettre d'observations ne détaille pas le mode de calcul du redressement par mission et par salarié ce qui fait obstacle au respect du principe
Source officiellePage 42 sur 1621