ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, analysant les éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis sans être tenus de suivre les parties dans le détail

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Sergent Berthet (demanderesse au pourvoi principal).

Sur l'action civile: Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593 du nouveau Code de procédure pénale, défaut et contradiction

1994, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement assorti du sursis simple et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Christiane Y... veuve Castagna, demeurant ... et Trigonant, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

produit; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 222-4 et R. 262-4 du Code du travail, 1er du décret du 28 novembre 1983, 121-3 et 122-4 du Code pénal, 6.3 et 7 de la

Rhône-Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen

sans préciser, malgré la demande qui lui a été faite par les conclusions d'appel, en quoi le seul fait d'avoir rappelé, sur ce document, les règles statutaires d'attribution de l'ACR, applicable au moment

Rhône-Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen

Rhône-Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen

sans préciser, malgré la demande qui lui a été faite par les conclusions d'appel, en quoi le seul fait d'avoir rappelé, sur ce document, les règles statutaires d'attribution de l'ACR, applicable au moment

sans préciser, malgré la demande qui lui a été faite par les conclusions d'appel, en quoi le seul fait d'avoir rappelé, sur ce document, les règles statutaires d'attribution de l'ACR, applicable au moment

Rhône-Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen

Rhône-Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen

Rhône-Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen

sans préciser, malgré la demande qui lui a été faite par les conclusions d'appel, en quoi le seul fait d'avoir rappelé, sur ce document, les règles statutaires d'attribution de l'ACR, applicable au moment

Rhône-Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen

Rhône-Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen

Rhône-Poulenc Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen

(et non Puggioni comme indiqué à tort aux qualités de l'arrêt), demeurant 10, Montée de Savel, 07100 Annonay, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1996, où étaient