Les valeurs mobilières et titres assimilés et les parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières doivent faire l'objet, soit d'une inscription en compte ou d'un dépôt auprès d'un intermédiaire habilité, soit d'une inscription nominative dans les

Article 2407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 22

Code civil

mentionnés au 1° de l'article 2404 ont été exécutées par le propriétaire ou l'exploitant, la publication à leurs frais d'un arrêté de mainlevée avant l'inscription du titre de recouvrement prévue au 2° du même article emporte caducité de la première inscription

Article ANNEXE 18

—

rue) jusqu'à la rue des Bougimonts ; - rue des Bougimonts jusqu'à la rue du Château ; - rue du Château jusqu'à la rue de Lucenay ; - rue de Lucenay jusqu'à l'avenue Léon-Blum ; - avenue Léon-Blum jusqu'à la rue de la Croix-Verte ; - rue de la Croix-Verte

Article Annexe 6

—

Chemin rural dit du Pressoir-Coquet jusqu'à la limite nord de la parcelle BX 39. Limite nord de la parcelle BX 39 et rue Léonidas-Gourdain jusqu'à l'avenue Corot. Avenue Corot jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945.

Article ANNEXE 4

—

Bords de La Selle, passage sous l'autoroute A 2, jusqu'à la rue Lamartine. Rue Lamartine jusqu'à la ruelle Musset. Ruelle Musset jusqu'à la parcelle A 1788.

Article Annexe IV

—

Le non-franchissement du tapis répété six fois entraîne l'échec de l'épreuve. 1.2.

Article Annexe 27

—

Limite sud de la parcelle AD 656 jusqu'à la montée de Castellane. Montée de Castellane jusqu'à la limite est de la parcelle AD 733. Limite sud de la parcelle AD 733 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AD 543.

Article Annexe II

—

La loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression

Article 2-2

—

par semaine ; d) Dont le prix de vente au numéro est inférieur à 130 % du prix de vente moyen pondéré par la diffusion annuelle en France des quotidiens nationaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir

Article 2-2

—

d'information politique et générale de langue française : a) Qui ne sont pas éligibles aux aides attribuées au titre de la première section du fonds ; b) Qui sont imprimés sur papier journal pour 90 % au moins de leur surface ; c) Qui paraissent au moins cinq fois

Article A4241-53-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

possible ; b) Dans le cas où la portée de vue est restreinte, les bateaux doivent, avant de s'engager dans un passage étroit, émettre un son prolongé ; en cas de besoin, notamment lorsque le passage étroit est long, ils doivent répéter ce signal plusieurs fois

Article 6

—

stipulations qui se trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat : 1° Lorsque le titulaire ne peut pas respecter le délai d'exécution d'une ou plusieurs obligations du contrat ou que cette exécution en temps et en heure nécessiterait des moyens

Article 8

—

Les inscriptions prises en application des articles 1er à 5 se prescrivent par quatre ans, sauf renouvellement.

Article 3

—

Le recrutement intervient dans le grade de conseiller socio-éducatif après inscription sur les listes d'aptitude établies :

Article 5

—

L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 mars 2025, 12 heures (heure de Paris).

Article 2

—

Un arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme fixe les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions aux concours.

Article 15

—

L'étiquette ou inscription doit avoir, selon l'importance du volume de l'emballage, les dimensions minimales suivantes :

Article 5

—

Les dispositions relatives aux inscriptions sont fixées comme suit :

Article L123-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 62

Code de commerce

Font l'objet d'une inscription au registre national des entreprises, ou d'un dépôt pour y être annexés :

Article R53-21-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 11

Code de procédure pénale

-Pour chaque personne faisant l'objet d'une inscription au répertoire, sont enregistrées les informations suivantes :

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