-La navigation des bateaux à l'aval de la limite transversale de la mer est limitée à l'accès aux installations de stationnement établies dans des zones maritimes situées à proximité de cette limite, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Article 1

—

La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion et pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DATES DE PÊCHE Zone fluviale Zone maritime Artois-Picardie

Article 2

—

Les tarifs minima et maxima définis à l'article 1er sont indexés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice TP06 Dragages maritimes et fluviaux publié par l'INSEE.

Article 50

—

L'utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles, aéronefs et vedettes maritimes ou fluviales est interdite, sauf en ce qui concerne : 1° Le Président de la République ; 2° Les membres du Gouvernement

Article L218-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code de l'environnement

aéronefs de l'Etat affectés à la surveillance des eaux maritimes ; 3° Les agents du service des phares et balises ; 4° Les agents de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; 5° Les agents de la police de la pêche fluviale

Article 2

—

(FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC. 10 800 € 3 600 € 1 800 € J Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3. 9 000 € 3 000 €

Article Annexe 180-A.1

—

nombre maximal d'heures de travail ou le nombre minimal d'heures de repos requis pour le personnel de veille ; 4 le capitaine dispose de la possibilité de prendre les décisions qui, selon son jugement de professionnel, sont nécessaires pour une navigation

Article 230-6.04

—

Publications nautiques, instruments, matériels divers Les navires doivent posséder les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers suivants : DÉSIGNATION DU MATÉRIEL CATÉGORIE DE NAVIGATION 3e hors 3e restreinte 3e restreinte

Article 240-2.14

—

Ne peuvent bénéficier de telles exemptions que les navires, embarcations et engins dont les équipages effectuent une navigation dans le cadre d'activités organisées par un organisme d'Etat ou par une structure membre d'une fédération sportive agréée par

Article 229-II-1.34

—

Chacun de ces groupes générateurs présente une puissance suffisante pour alimenter, seul, tous les services essentiels à la navigation, la manœuvre, la conduite du navire et la sauvegarde de la vie humaine.

Article 120.20

—

titre de la convention du travail maritime, (MLC) 2006, de l'organisation internationale du travail INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat du travail maritime Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation

Article 221-V/22 bis

—

Passerelle de navigation 1 Les dispositifs de liaison suivants doivent être installés sur la passerelle : 1.1 Un appareil de transmission de la voix assurant la liaison avec les postes de manœuvre à l'avant et à l'arrière du navire, lorsque la distance

Article 1

—

Les concours prévus aux articles 4 et 5 du décret du 29 mars 1993 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et options suivantes : Section Navigation Option Chef de quart. Option Pêche.

Article 47-15

—

sur un objet cible doit faire l'objet d'une inspection en vol préalable dudit objet cible et si possible du véhicule de service afin de vérifier qu'aucune interférence en particulier mécanique ne pourrait faire échouer l'amarrage ou corrompre la navigation

Article L512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 75

Code de l'énergie

dispositions du présent chapitre s'appliquent également à la concession créée par la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation

Article R5772-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 49

Code des transports

février 2004 sur le domaine maritime, dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'au plus 160 de jauge brute qui ne sont pas destinés au transport des passagers ainsi qu'en matière de sécurité de la circulation et de la navigation

Article A4241-48-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Signalisation supplémentaire des bateaux faisant route jouissant d'une priorité de passage (*) Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits où l'ordre de passage est

Article L218-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 43

Code de l'environnement

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 euros d'amende le fait, pour tout capitaine de navire auquel est survenu, en mer ou dans les eaux intérieures et les voies navigables françaises jusqu'aux limites de la navigation maritime, un

Article 6

—

Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION, Sct. Chapitre Ier : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Médecins autorisés, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article 223 a-II-1/22

—

Il faut prévoir, sur la passerelle de navigation, des indicateurs pour toutes les portes de bordé, toutes les portes de chargement et tous les autres dispositifs de fermeture qui, s'ils restaient ouverts ou mal fermés, risqueraient d'entraîner un envahissement

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