CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372418cd58014677412328
17 septembre 2003
Roland X..., l'arrêt attaqué, après avoir relevé que la réalité de l'activité n'était pas contestée, retient qu'en réalité, le demandeur réclame le paiement des salaires que son père ne lui a pas réglés
soc
61372388cd5801467740b052
14 novembre 2000
à l'occasion de l'exécution du contrat de travail, d'autre part, sans énoncer aucun motif concernant le préjudice subi en raison du retard dans le paiement des salaires, le conseil de prud'hommes a violé
4eme Chambre Section 2
6785fda0e1c1941b1ee98069
10 janvier 2025
Le paiement du salaire n'a pas été repris après le prononcé par la cour de son arrêt. La salariée a dû procéder par voie d'exécution forcée.
Pôle 6 - Chambre 3
69d7379bcdc6046d479aaa21
8 avril 2026
Le 21 mai 2021, Mme [O] [H] (le salarié) a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant à obtenir paiement de salaires outre congés payés afférents ainsi que de dommages et intérêts en
69d7379fcdc6046d479aaaf6
Le 21 mai 2021, Mme [H] [G] [J] (le salarié) a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant à obtenir paiement de salaires outre congés payés afférents ainsi que de dommages et intérêts
69d7391ccdc6046d479afc66
En effet, le non-paiement des salaires pendant les jours de grève se justifie par la suspension du contrat de travail libérant l'employeur du paiement du salaire et par l'absence de faute grave et délibérée
69d73920cdc6046d479afde2
[Y] [U] [B] [C] (le salarié) a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant à obtenir paiement de salaires outre congés payés afférents ainsi que de dommages et intérêts en réparation de
69d73929cdc6046d479b00b2
69d7392dcdc6046d479b0239
Le 21 mai 2021, Mme [Z] [A] [E] épouse [U] (le salarié) a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant à obtenir paiement de salaires outre congés payés afférents ainsi que de dommages
69d73935cdc6046d479b055f
69d73939cdc6046d479b070b
Le 21 mai 2021, Mme [E] [O] (le salarié) a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant à obtenir paiement de salaires outre congés payés afférents ainsi que de dommages et intérêts en
69d739e2cdc6046d479b428e
69d739f6cdc6046d479b44b4
69d739facdc6046d479b44cd
Le 21 mai 2021, Mme [L] [V] [W] épouse [F] (le salarié) a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant à obtenir paiement de salaires outre congés payés afférents ainsi que de dommages
69d739fecdc6046d479b4520
Le 21 mai 2021, Mme [P] [V] (le salarié) a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant à obtenir paiement de salaires outre congés payés afférents ainsi que de dommages et intérêts en
69d73a02cdc6046d479b456e
Le 21 mai 2021, Mme [W] [J] [S] (le salarié) a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant à obtenir paiement de salaires outre congés payés afférents ainsi que de dommages et intérêts
69d73a06cdc6046d479b45c5
69d73a0acdc6046d479b4618
69d73a0fcdc6046d479b4664
69d73a17cdc6046d479b471a
[K] [T] [E] [G] (le salarié) a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant à obtenir paiement de salaires outre congés payés afférents ainsi que de dommages et intérêts en réparation de
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