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EXTRAIT
Article 3
Le titre professionnel monteur (se) vendeur (se) en optique-lunetterie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
Article 1
Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue par le décret susvisé du 31 janvier 1980 sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 23
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur chef du transbordement est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé se présente comme suit après modifications (annexe non reproduite).
Article 4
-La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de la 2e catégorie est fixée ainsi qu'il suit :
Article M 45
Sauf stipulations contraires figurant dans la suite de la présente section, les appareils ou marchandises exposés ne sont pas soumis aux prescriptions du présent règlement.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé ainsi qu'il suit :
Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Les montants maximaux de l'indemnité prévus à l'article 2 du décret du 28 novembre 2002 susvisé sont fixés comme suit :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de chef d'établissement est fixée ainsi qu'il suit :
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont fixés ainsi qu'il suit :
Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 5
Il est informé des suites données à cette dernière.
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise principal est fixée ainsi qu'il suit :
Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 est fixé comme suit :
Article 13
Le coefficient Bbiomax du bâtiment ou de la partie de bâtiment est déterminé comme suit : Bbiomax = Bbiomaxmoyen × (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
Article 10
I. − Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
Article 51-2
La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent.
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