Codes de loi français

Article Annexe

Appliquer en permanence les exigences de la qualité, de la sécurité et de l'environnement à une unité de production de l'industrie chimique. 2.

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

-Tout détenteur de bovins, quelle que soit la provenance de ceux-ci, est tenu de maintenir en permanence l'identification des bovins.

Article D6152-539-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-539-3 sont : 1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires : a) Des indemnités

Article L155-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 98

A ce titre, les autorités de l'Etat évaluent en permanence l'état de préparation aux risques et veillent à la mise en œuvre des mesures d'information et d'alerte des populations.

Article 223 a-II-2/08

L'installation doit être maintenue à la pression voulue et toutes mesures utiles doivent être prises pour assurer, en permanence, son alimentation en eau comme prévu dans le présent article. 2.

Article 223 a-II-2/32

Un panneau, permettant d'indiquer si les portes d'incendie dans les entourages d'escaliers, les cloisons de tranche verticale principale et les entourages de cuisines sont fermées, doit être installé dans un poste de sécurité central gardé en permanence

Article Annexe 7

Engagement sur la continuité et la permanence des soins En contrepartie des aides qui lui sont allouées, et dans l’objectif d’améliorer l’accès aux soins pour la population de la zone, le professionnel adhérent s’engage à : - faire appel à des remplaçants

Article 223 a-II-2/30

Les portes des locaux de catégorie spéciale doivent être conçues de manière à ne pas pouvoir être maintenues ouvertes en permanence et doivent être maintenues fermées pendant le voyage. 1.3.

Article 12

L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article 9

Ces brûleurs sont aussi utilisés dans les phases de démarrage et d'extinction afin d'assurer en permanence la température de 850 °C ou de 1 100 °C, selon le cas, pendant lesdites phases et aussi longtemps que des déchets non brûlés se trouvent dans la

Article Annexe I

Litière Tous les poulets ont accès en permanence à une litière sèche et friable en surface. 4. Ventilation et chauffage La ventilation est suffisante pour éviter les températures trop élevées.

Article Annexe V

spécifiquement à l'issue d'une réparation ou d'une modification ; - l'éventuelle attestation de contrôle de mise en service ; d) les éléments justifiant que les équipements sous pression nucléaires sont installés et utilisés de façon à permettre d'assurer en permanence

Article Annexe

L'évolution technologique de ces outils nécessite une mise à jour et une adaptation des compétences en permanence.

Article L1434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 48

moins une fois par an, le directeur général de l’agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé de la population du territoire, sur l’offre de soins disponible et sur l’organisation de la permanence

Article 223 a-II-1/37

Lorsque l'appareil propulsif principal et les machines associées, y compris les sources principales d'alimentation en énergie électrique, sont équipés à des degrés divers de dispositifs de commande automatiques ou à distance et sont surveillés en permanence

Article Annexe I

l'air, les taux de poussière, la température, l'humidité relative de l'air et les concentrations de gaz doivent être maintenus dans des limites qui ne nuisent pas aux animaux. e) Les animaux gardés dans des bâtiments ne doivent pas être maintenus en permanence

Article Annexe I

En cas de stockage, ces bouteilles sont munies en permanence d'un chapeau de protection de robinet et d'un bouchon vissé sur le raccord de sortie.

Article Annexe

, des moyens de sûreté assurant la liberté d'action des SNLE, une capacité de frappe aérienne nucléaire disponible en permanence et des moyens d'accompagnement et de soutien de la composante aéroportée ; ― pour la fonction prévention, de disposer de forces

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

L'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées doit pouvoir être assurée en permanence. Les chutes d'aisances, les descentes d'eaux ménagères et les descentes d'eaux pluviales sont établies de façon à être accessibles sur toute leur hauteur.