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ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000025799484
avril 1992 modifié, et après l'élection du président et des vice-présidents du comité.
Article 4
du congrès ; 6° Les présidents des assemblées de province ; 7° Le préfet délégué ou le secrétaire général ; 8° Les vice-présidents du congrès et des assemblées de province ; 9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ; 10° Les membres
Article 12
La vice-présidence de ces groupes est assurée par le directeur chargé des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant.
Article 2
socioprofessionnels, à savoir les propriétaires, les éleveurs, les entraîneurs et les jockeys ou drivers dans les conditions déterminées par les statuts ; 2° Des membres associés en raison de leur compétence, dans les conditions déterminées par les statuts ; 3° Le président
Article 13-1
Elle est présidée par le président de l'école, ou, à sa demande, par le vice-président chargé des études.
Le bureau de la Commission nationale des rapports locatifs comprend le président de ladite commission et six membres, dont trois désignés par les organisations mentionnées à l'article 2, a et b, et trois désignés par les organisations mentionnées à l'article
Article 8
Les présidents des groupes spécialisés mentionnés à l'article 7 peuvent assister aux réunions du bureau avec voix consultative. Le bureau organise les travaux de la Commission nationale de concertation.
Article D6132-9-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
La commission élit son président et son vice-président parmi les praticiens qui en sont membres titulaires.
Article 1
auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, est présidée par un membre du Conseil d'Etat ayant au moins le grade de conseiller d'Etat, nommé pour trois ans sur proposition du vice-président
Article R514-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Le conseil d'orientation et de surveillance élit un vice-président à la majorité absolue de ses membres en exercice.
Article R1213-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 36
Elle est présidée par un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat et comprend un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales et trois représentants des associations nationales d'élus locaux, désignés par
Article 9
-Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est assisté de rapporteurs désignés par le président du Conseil supérieur et, pour les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de la Cour de cassation respectivement, sur proposition
Article L3633-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 94
Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale des maires élit en son sein un président et un vice-président, qui supplée le président en cas d'empêchement.
Article R6147-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 16 > 52
Le directeur est assisté d'un directoire de sept membres, qu'il préside, et qui comprend, outre lui-même : 1° Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président ; 2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation
Article 12-1
Les membres de la commission permanente élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un vice-président par groupe de sections et d'un président.
Article D3120-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 39
Le comité national comprend cinquante membres au plus dont un président et un vice-président. Les membres sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'économie, de la santé et de l'intérieur.
Article R812-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86
Le conseil d'administration désigne le vice-président selon les mêmes modalités que celles prévues pour le président par les dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 812-3.
Article 19
id=dWRxNvz64zVrQBrJMxlCrZGWR-gJjcV3gUqru_D4Gbk= Les directeurs adjoints, vice-doyens, vice-présidents formation ou les personnels qui exercent des fonctions équivalentes au sein des établissements-composantes, composantes et universités membres-associées
Il est choisi parmi les présidents de chambre ou les conseillers à la Cour de cassation en exercice ou honoraires, les présidents de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel en exercice ou honoraires, les présidents de chambre de la Cour
Le président, le vice-président et le préfet de région ou son représentant sont membres de droit des commissions spécialisées.
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