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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0a
1 mars 2017
1 mars 2017
Le tribunal a en outre constaté que la société Total, qui ne contestait pas être le dernier exploitant de la station-service, n'avait produit aux débats aucun élément concernant les opérations de remise
Source officielle2ème chambre
DTA_2403396_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par suite, eu égard à la proximité du défrichement envisagé avec la forêt exploitée par les requérants, composée notamment d'arbres particulièrement inflammables et de la sensibilité des lieux au risque
Source officielleChambre 4-7
655ef9bda2379083180515ea
27 octobre 2023
27 octobre 2023
chimiques classés irritants, inflammables, nocifs et toxiques dans l'atelier mécanique, procéder à une évaluation du risque chimique, supprimer ou réduire au maximum le risque d'exposition et informer
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des attestations produites la preuve incontestable que la terrasse était un lieu de convivialité où clients fidèles et salariés fumaient régulièrement au vu et au su de la gérante, - la
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01c
5 mai 2022
5 mai 2022
[AM] [P] ès qualités et la société Axa assurances, et Mme [I] [L] ès qualités et la SA Banque Postale : . aux dépens dont distraction au profit de Maître Camus, . à payer à Mme [D] [N], M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909668_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort également des pièces du dossier que les constructions dans lesquelles prendra place le processus de fermentation susceptible de créer des gaz inflammables seront implantées à plus de 55 mètres
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d39a
16 juillet 1997
16 juillet 1997
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois de janvier 1992 plusieurs habitants
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb735768f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
-Condamner solidairement Monsieur [D] et Madame [U] aux dépens avec distraction au profit de Me Pierre-Louis VILLAUME.
Source officielle1ère Chambre civile
6791e0001c87724b5e69d9ab
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les fiches de signalement qu'il produit, qui constituent des preuves faites à soi-même, ne démontrent que des allers-retours de Mme [W] dans les communs et deux incidents : un sac déposé dans un ascenseur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601038_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en l’absence d’un tel volet pour un projet qui relève pourtant des nomenclatures 1414 (installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fde1dad08d1feba3454a41c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
C... et la MAAF produisent au débat les éléments de l'enquête pénale consécutive à l'incendie qui s'est produit au sein de l'EARL La lecture du PV n° 12/7982/1 du 18 août 2012 montre que Mme E... a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103939_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
préfet de l'Isère du 24 janvier 2007 imposant à la société Steelmag International des prescriptions complémentaires : " Moyens de lutte contre l'incendie : Toute installation de stockage de gaz inflammables
Source officielleVENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
convention de codéveloppement portant sur le projet d'une série documentaire audiovisuelle intitulée : « [I] [B] : rencontre avec une légende du vin » est signée entre les sociétés ANTIPODE SAS (producteur
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0203029105dbedbfca
7 juillet 2023
7 juillet 2023
1245 du code civil relatif aux produits défectueux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3521a269c127203a40
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Toutefois, trois salariées attestent qu'il existait des vestiaires féminins à l'époque des faits, et une photographie des lieux est produite, étant précisé que des travaux ont depuis ont lieu dans ces
Source officielle1ERE CHAMBRE
6965541dcdc6046d471082c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dès lors, ils estiment que l'expert n'a pas pu se rendre compte des insuffisances alléguées de l'installation pour lesquelles aucune donnée n'a été produite.
Source officielle1ère chambre civile B
60234aef6cecfb3b6e9771fa
9 février 2021
9 février 2021
difficilement concevable que de la poussière de ouate en contact avec le verre des spots dans la pièce de vie ait pu enflammer la ouate se trouvant dans les combles, - que la ouate de cellulose est un produit
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21354_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
fait état de cette ordonnance dans le cadre de sa demande de première instance enregistrée le 16 décembre 2020, et qu'il en a, du reste, obtenu la communication dans le cadre du mémoire en défense produit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
cœur du massif des Landes de Gascogne, massif le plus important d'Europe avec une surface de plus d'un million d'hectares et composé majoritairement de pins maritimes, arbres résineux extrêmement inflammables
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404695_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
prenant la forme du « traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et de peinture) » et de « dépôt de liquides inflammables
Source officiellePage 42 sur 51