Codes de loi français

Article R146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

de l'académie est remplacée par la référence au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ; 5° (Abrogé) 6° Pour l'application de l'article R. 145-65, la référence à l'article R. 145-15 est remplacée par la référence à l'article

Article R382-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 30

Pour l'application de ces dispositions, la référence à l'article L. 321-2 est remplacée par la référence à l'article L. 382-1 et la référence à l'article L. 321-10-2 est remplacée par la référence à l'article L. 382-3.

Article L4332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 48

Pour l'application de ces dispositions à la région, la référence au département s'entend d'une référence à la région et la référence au conseil départemental s'entend d'une référence au conseil régional qui a institué la taxe.

Article D1802-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 06

applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sont ainsi adaptées : 1° Le représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises exerce les attributions dévolues au préfet de département et de région ; 2° Les références

Article L214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 13

La référence à l'article L. 143-1 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 222-3 du présent code, la référence à l'article L. 143-2 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 222-4 du présent code

Article L145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 87

personne morale, et la référence à l'adhérent est remplacée par la référence au salarié ou, le cas échéant, au membre de la personne morale.

Article R650-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64

-Pour l'application du présent code au département de Mayotte : 1° Les références au département, au département d'outre-mer ou à la région sont remplacées par la référence au département de Mayotte ; 2° La référence aux conseils départementaux ou au

Article 13-2

remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ; 2° La référence au préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire

Article 36

Il s'assure ensuite, conformément à l'article 34-1, de la concordance entre les énonciations du document déposé et celles des documents antérieurement publiés. 2.

Article R161-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 08

Le professionnel ne porte pas ces références sur l'ordonnance dans le cas prévu au 1° du I de l'article R. 161-48. Il appose, en outre, sa signature sur l'ordonnance. III.

Article 11

académique sont remplacées respectivement par des références à la direction générale des populations et à son directeur général ; 6° Les références à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à son directeur sont remplacées

Article 222

. - Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie

Article R725-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 25

à l'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 725-25 du présent code ; 2° A l'article R. 243-60-3 : a) Au I, la référence à l'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la

Article L1802-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 04

dévolues aux préfets de département et aux préfets de région ; 2° Le conseil départemental de Mayotte et son président exercent les attributions dévolues aux conseils départementaux et régionaux et à leurs présidents respectifs ; 3° (Abrogé) 4° Les références

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination "réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette" (Vendée), les parcelles cadastrales suivantes identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en novembre

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de " réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller " (Cher), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en 2007, en

Article 5

Les candidats sont autorisés à se servir de codes et recueils de lois et décrets comportant des références d'articles de doctrine et de jurisprudence, à l'exclusion toutefois de codes annotés et commentés, article par article, par des professionnels du

Article 2

Les classes européennes de réaction au feu admissibles au regard des exigences mentionnées dans les règlements de sécurité contre l'incendie, et dans les documents auxquels ils font référence, sont fixées par le tableau suivant : CLASSIFICATION

Article 57-2

s'assure : a) Du respect du délai de trois mois accordé au créancier à compter de l'ordonnance du juge de l'exécution ou du président du tribunal de commerce pour inscrire l'hypothèque judiciaire conservatoire provisoire ; b) De la présentation des documents

Article L1262-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 92

L'arrêté mentionné au premier alinéa du présent article précise, pour chaque activité identifiée, la durée maximale d'activité en France sur une période de référence.