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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051994276

—

1 avril 2025

1 avril 2025

Accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé de la SAS EUROMED CARDIO Régime des non-cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875696

—

17 mai 2023

17 mai 2023

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064589

—

17 janvier 2022

17 janvier 2022

ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POPULATION NON CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036555127

—

15 septembre 2017

15 septembre 2017

AVENANT VALANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036936171

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

un avenant n° 5 à l'accord du 18 décembre 2013 relatif au régime complémentaire "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387228

—

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Avenant n°9 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909081

—

28 novembre 2018

28 novembre 2018

l'avenant, signé le 28/11/2018, à l'accord d'entreprise sur le régime complémentaire "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041724307

—

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Avenant n°5 à l'accord du 15 avril 2008 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042016570

—

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Avenant à l'accord d’établissement du 11 Décembre 2019 relatif au régime complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047262241

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Avenant n°7 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996511

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avenant à l'accord d'entreprise du 11 janvier 2007 sur les régimes complémentaires de soins de santé et de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172769

—

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE – PCM Europe SAS Régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860969

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Avenant n°10 à l'accord d'entreprise du 18/12/2013 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938288

—

27 juin 2023

27 juin 2023

Avenant portant révision de l'accord du 16/10/2020 relatif au régime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036722817

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

avenant à l'accord du 1er octobre 2009 relatif au regime complémentaire de remboursement des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411630

—

11 mars 2024

11 mars 2024

Avenant n°1 à la DUE relative au régime complémentaire obligatoire frais de santé pour l'ensemble des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386273

—

1 février 2024

1 février 2024

Un Avenant à l'Accord d'Entreprise portant sur le Régime Complémentaire de Remboursement de Frais de Santé à Adhésion Obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043422199

—

25 janvier 2021

25 janvier 2021

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526062

—

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Accord collectif formalisant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé applicable à l'ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237329

—

31 décembre 2024

31 décembre 2024

AVENANT n°2 à L’ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE du 11 février 2016

Source officielle

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