Qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SAS DALLAGES DE L'ATLANTIQUE se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et que le redressement de l'entreprise

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL [H] [C] C. se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément

L'ARRET RELEVE EN OUTRE QUE LE DEMANDEUR A PARTICIPE PERSONNELLEMENT A LA CAMPAGNE PUBLICITAIRE, QUE SON NOM FIGURAIT SUR LES OPUSCULES ET LES AFFICHES, ALORS QU'IL N'IGNORAIT PAS, CEPENDANT, QUE LES RENSEIGNEMENTS

automatiques, propriété de la société Romax dont il est le gérant, saisie a été déclarée de dix flippers et billards électriques et de neuf jeux vidéo en contravention, décrits et évalués d'après les renseignements

Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SAS MEMO se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'elle

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément

l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; En l'espèce, il résulte des pièces communiquées à l'appui de sa déclaration et des renseignements

l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; En l'espèce, il résulte des pièces communiquées à l'appui de sa déclaration et des renseignements

l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; En l'espèce, il résulte des pièces communiquées à l'appui de sa déclaration et des renseignements

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable.

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL ATS BATIMENT se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément