D... confirme qu'il n'avait pas de bureau personnel et convient qu'il assistait Y... tant dans ses fonctions municipales que pour son travail à l'OPHLM, ces deux activités étant difficieles à distinguer

La cession d'activité a été prononcée le 22 novembre 2017, suite à décision du même jour rejetant les deux offres de reprise.

, ne souhaitant pas déménager en pleine année scolaire compte tenu de son domaine d'activité" ; qu'elle exposait ainsi que "c'est la raison pour laquelle elle a tout d'abord demandé à son bailleur de lui

L'usage d'un véhicule utilitaire est essentiel à son activité.

Cet inventaire se décompose comme suit : […] La société POLYVERRE a installé son siège social et exploite son activité dans le cadre d'un bail commercial.

Il a rappelé les trois critères légaux du maintien des emplois, de la pérennité de l'activité reprise et de l'apurement du passif pour pouvoir juger de la pertinence d'une offre de reprise.

Par jugement du 17 octobre 2023, le tribunal a : - dit que Mme [K] n'était apte à la reprise d'une activité professionnelle quelconque qu'à compter du 29 novembre 2021.

Mes relances sont restées sans réponse, alors que ces informations étaient facilement disponibles.

permis dont ils disposaient dépassant les surfaces autorisées par le plan d'occupation des sols, la société La Grégoire et X..., son gérant, ont été condamnés en première instance, à des amendes et à la remise

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

en rapport avec ces activités principales, à l'exclusion cependant de celles de promoteur, constructeur, réalisateur, fabricant, marchand de biens, avocat, expert-comptable, notaire, l'arrêt

et encaissé pour l'activité "hébergement" ; que se plaignant de n'avoir jamais perçu l'intégralité des loyers initialement prévus et de l'absence de compte séquestre destiné

la Voile" qui a pour activité "snack, plage, restaurant, location matériel saisonnier", et à Saint-Tropez, pour le troisième, "La Sandwicherie" qui a une activité saisonnière de sandwicherie, restauration

Pour la reprise des stocks, l'auteur de l'offre propose un prix forfaitaire de 440.000 euros hors taxes".

déclarées est réalisé, en raison de la fermeture de l'établissement liée à la crise du Covid-19.

Aide active pour les actes réalisés. i. Sur la victime hors actes de soins. ii. Sur son environnement. b.

- signé par Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et par Madame Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de plusieurs individus en relation avec Daniel X... soupçonnés de se livrer à des activités criminelles et ce, sur la base de "renseignements reçus en 1998 de la police française", toutes indications

X... et Y..., infirmiers libéraux associés au sein d'une société civile professionnelle, dont l'activité anormalement élevée faisait suspecter le recours systématique à des infirmiers remplaçants, les

D... avait repris la gérance avant la cessation d'activité de cette dernière le 15 janvier 2004 ; M. C..., autre connaissance d'Hamid X..., a été mis en avant par Hamid X..., M. E...