Lorsque les infirmiers sont également retraités, ils sont affectés au collège relevant de l'activité qu'ils exercent, qu'ils ont conservée ou qu'ils ont reprise.

Article L521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 61

Code de l'énergie

; 4° S'il y a lieu, les réserves en énergie prévues au chapitre II ; 5° Les conditions financières de la concession ; 6° Les conditions dans lesquelles l'Etat peut mettre fin à la concession ainsi que les conditions matérielles de retour et de reprises

Article 411-2.01

—

l'exclusion de la classe 1 au titre du 2.1.3.4.1 du code IMDG ; - pour délivrer les autorisations prévues dans les dispositions spéciales 271 et 272 du chapitre 3.3 du code IMDG ; - pour exclure une matière ou un objet de la classe 1 dans les conditions reprises

Article 32-2

—

rémunération des agents dudit établissement public ; 3° Les intérêts de la dette ; 4° Les dépenses de remboursement de la dette en capital ; 5° Les dettes exigibles ; 6° Les dotations aux amortissements ; 7° Les dotations aux provisions ; 8° La reprise

Article 34-2

—

Les coûts de transport et de diffusion de ces reprises sont à la charge du distributeur. II.

Article Annexe XVIII

—

industriels ; -centre de traitement de véhicules hors d'usage ; -autre dont administration civile et de défense, collectivité territoriale, agriculteur hors pneumatiques issus d'opérations d'ensilage … ; -auprès des distributeurs dans le cadre de leur reprise

Article Annexe 3

—

Forme - Motif ; - phrase musicale ; - thème ; - autres éléments structurants ; - connaissance de formes simples : AABB, ABA ; rondeau ; thème et variations ; - formes improvisées ou semi improvisées ; - logique d'organisation : thèmes, motifs ; reprises

Article CH 40

—

d'air ventilée ; - sur un socle coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 débordant d'au moins 10 cm sur le pourtour de l'appareil ; - sur une costière de raccordement, d'une hauteur minimum de 20 cm, assurant le passage des conduits de soufflage et de reprise

Article 9

—

l'issue d'un congé de longue durée ou de longue maladie accordé conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 24 février 1972 susvisé, lorsque, pour des motifs autres que son état de santé, l'ouvrier demande à être affecté, lors de sa reprise

Article R433-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 75

Code de la route

la gendarmerie nationale ayant cessé leur activité sont dispensés de l'obligation de formation professionnelle initiale mentionnée au I s'ils ont exercé une activité d'escorte des transports exceptionnels durant les cinq années qui précèdent leur reprise

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

Code rural (nouveau)

de capacité professionnelles fixées par décret ; b) Par les fermiers ou métayers évincés de leur exploitation agricole en application des articles L. 411-5 à L. 411-7, L. 411-57 à L. 411-63, L. 411-67, L. 415-10 et L. 415-11 relatifs au droit de reprise

Article 5

—

espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès prévues par le régime du territoire de leur résidence pour autant qu'elles remplissent, sur ledit territoire, les conditions requises pour l'obtention des prestations en cause, notamment la reprise

Article 1

—

Reprises ou fait reprendre ; 4.

Article 1

—

Ce congé est accordé pour une durée maximale d'un an et peut être renouvelé à deux reprises pour une durée égale.

Article 20-7

—

Dans le cas d'une interruption suivie d'une reprise du travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où le travail a été repris pendant une durée minimale ; 2° Pour les affections non prévues au 3° de l'article L. 160-14 du même code, l'assuré

Article 19

—

Lorsque l'interruption du stage du fait de l'un des congés prévus au présent article a duré un an au moins, la reprise des fonctions est subordonnée à une vérification des conditions de santé particulières exigés pour l'exercice de certaines fonctions

Article 27

—

Le lendemain d'un jour chômé, cette visite est effectuée avant la reprise du travail. L'agent chargé de cette visite est placé, pour la durée de sa mission, dans une position hiérarchique qui le rend indépendant de la production.

Article D6261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77

Code général des collectivités territoriales

En outre, les données résultant du dernier compte administratif voté à la date de la présentation du budget primitif sont reprises en annexe à celui-ci.

Article D6361-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Code général des collectivités territoriales

En outre, les données résultant du dernier compte administratif voté à la date de la présentation du budget primitif sont reprises en annexe à celui-ci.

Article R6152-920

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10

Code de la santé publique

durée ; b) Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice de ses fonctions, pour une période maximale de six mois renouvelable une fois ; 2° Le temps partiel thérapeutique peut être accordé : a) Soit parce que la reprise

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