accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 223-15, R. 262-6 du Code du travail, 17 de la Convention nationale collective pour le personnel des entreprises de restauration

avant qu'il ait atteint l'âge de 60 ans, à un préavis d'une durée d'un an et à une indemnité de licenciement dont le montant était fixé à 70 % de son salaire brut annuel par année ou fraction d'année restant

l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que Mme Y..., pharmacienne, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau

Y..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile Télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

236-9-1-2 du Code du travail ; 3 / qu'une contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en relevant, d'un côté, que le CHSCT exposant avait été saisi d'un projet de mutualisation des réseaux

déboutant de sa demande de requalification au coefficient de base 270, la cour d'appel a expressément relevé que, s'agissant de la période visée dans la demande, ce n'est qu'à la suite de la lettre-réseau

En outre, les factures que vous avez modifiées afin d'obtenir un remboursement indu proviennent d'un praticien référencé au sein de notre réseau santé.

à bâtir au sens de l'article L. 13-15-II du Code de l'expropriation, dans sa rédaction antérieure à la loi du 18 juillet 1985, du seul fait qu'il est desservi à la fois par une voie d'accès et des réseaux

résulte de l'attestation délivrée par le directeur d'agence de la Compagnie Générale des Eaux le 22 février 2002 produite par les parties qu'à cette date cette construction n'était pas raccordée au réseau

Par jugement du 17 octobre 2011, le tribunal de grande instance d'Evry, saisi par un syndicat le 22 mai 2009, a dit que la société Transbusevry relevait de la convention collective nationale des réseaux

danger immédiat, l'employeur a interrogé le médecin du travail sur le reclassement éventuel du salarié et que le médecin du travail a exclu tout poste de travail et n'a pas pu déterminer d'aptitudes restantes

des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer

Le 4 février 2025, la société AURORA CONSTRUCTION a sollicité le paiement du restant dû, ce que Madame [R] [W] – [A] et Monsieur [U] [A] ont refusé.

DAR-90-2005 ; 2) la lettre réseau DAR-94-2005 ; 3) la lettre réseau DAR-110-2005 ; 4) la lettre réseau DDO-3-2005 ; 5) la lettre réseau DDO-38-2005 ; 6) la lettre réseau DDO-55-2005 ; 7) la lettre réseau

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 février 1999), que, suivant contrat du 28 avril 1989, la société X... a adhéré à un réseau

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2020), la société Lotgo a sollicité la Société de travaux publics forestiers agricoles (la société STPFA) pour l'exécution de travaux de terrassement, voirie et réseaux

d'autre part, si le syndicat avait pris toutes les dispositions pour éviter qu'à la suite d'une fermeture prématurée de la remontée mécanique, aucun skieur, même irrégulièrement installé sur un siège, ne restât

conditions de vente, alors, selon le moyen, 1 ) que le tribunal arbitral avait considéré que la rupture du contrat d'approvisionnement conclu entre la société Semavem et les centrales d'achat du réseau