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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200997_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201003_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201004_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201021_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201033_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201039_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201072_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201121_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201122_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201123_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201124_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201274_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201281_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201282_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201296_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201350_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201684_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201685_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201686_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme correspondante ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims à réexaminer son droit à la nouvelle bonification indiciaire avec rétroactivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105268_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B déclare se désister " des conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et de condamnation (demande principale concernant la NBI et sa rétroactivité puisque versée par le défendeur). " et maintenir

Source officielle

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