A, au titre des années 1991 à 1999, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, les mêmes sommes, diminuées d'une ristourne de 20 % consentie au fournisseur ; que M. et Mme A se pourvoient en

PAR DES CONVENTIONS D'EXCLUSIVITE, CARBURANTS ET LUBRIFIANTS ; 2° SI CES CONDITIONS COINCIDENT LE PLUS SOUVENT AVEC LE TARIF PORTE A LA CONNAISSANCE DES POMPISTES ; 3° SI LES REDUCTIONS OU RISTOURNES

DE TOULOUSE, SUR LES COMMISSIONS VERSEES A CETTE DERNIERE, DES RISTOURNES POUR UN TOTAL DE 1 195 000 FRANCS, AUXQUELLES IL NE POUVAIT PRETENDRE, N'ETANT INTERVENU QU'EN TANT QUE PREPOSE DE RCWF ; ATTENDU

Il indique qu’elle lui permettrait de bénéficier d’une ristourne pour son épouse accompagnante nécessaire, pour les tarifs [13] sans rien couter à la collectivité.

-Le montant total des aides publiques et privées hors aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties mentionnées au II, ne peut être supérieur au montant total d'une même dépense éligible.

de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

sexies du même code : " La valeur ajoutée est égale à la différence entre : a) D'une part, le chiffre d'affaires () / b) Et, d'autre part : () - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

Les personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non,

de l'exercice est égale à la différence entre : /D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre :/ D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

Chaque dépense éligible à la prime s'entend du montant toutes taxes comprises, après déduction des aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties apportées par toute entreprise participant à la réalisation

La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires () / b) Et, d'autre part : () / -les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes obtenus, à

même code : " La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires () / b) Et, d'autre part : () / - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes