Villien, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la SCI Château de Gudanes, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. B..., les conclusions de M.

B... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCI du domaine de l'Hermitage, de Me Odent, avocat de la société STEMO, de la Société parisienne de pavage

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Allianz IARD, SCI Propexpo et Viparis Nord Villepinte, de la SCP Rocheteau

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI résidence Le Muguet, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., de Me Choucroy, avocat de la SMABTP, de

, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2001), que chargée par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), par conventions, de la réalisation d'un immeuble, la société civile immobilière Lyon Bercy (la SCI

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2021), le 29 novembre 2012, la SCI Aéroville (la SCI) a donné à bail à la société Moa un local situé dans un centre commercial, le contrat prévoyant une livraison

Pour déclarer recevable l'action de la SCI immatriculée en 2003 en paiement de sommes dues par MM.

La SCI, Mme [L] et M.

La SCI [R] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de l'acte de notoriété acquisitive de la parcelle cadastrée B n° [Cadastre 3] au bénéfice de M.

[S] [F] ne sont pas réunies, celui-ci démontrant au contraire avoir toujours oeuvré dans l'intérêt de la SCI Gounod, quand le résultat exceptionnel constitué de la vente de l'actif unique de la SCI Gounod

, mais à celui de la SCI 3 P, après avoir pourtant constaté que la SCI 3P avait acquis des parties du même ensemble immobilier que la SCI, situé [...] , la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants

Saint-Exupéry à raison de 12 heures par semaine en recevant dans les locaux de ladite SCI les clients et locataires, encaissant des loyers, délivrant des quittances et rédigeant parfois des contrats ;

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Brayonnades, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Maison et jardin

Y..., personnellement, la somme lui revenant dans la liquidation des SCI ; Attendu que M.

[C] et la société civile immobilière Les Jardins d'Isis (la SCI) ont assigné Mme [B], M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 janvier 2022), la SCI a entrepris la restructuration d'un bâtiment en quatre logements indépendants. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Elma, dont le