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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
686ca6efab48d770a9cb5e0a
5 juillet 2025
° RG 25/03628 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS6X Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2025, à 13h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
686ca6efab48d770a9cb5e0c
° RG 25/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS6U Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2025, à 13h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
686ca6efab48d770a9cb5e0e
° RG 25/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS6O Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2025, à 13h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
68709e3c7c3ffdb9560b07f9
10 juillet 2025
° RG 25/03713 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTW4 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2025, à 13h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
68709e3c7c3ffdb9560b07fb
° RG 25/03712 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTWZ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2025, à 13h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67932fe29097fd849ae8abe8
23 janvier 2025
° RG 25/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVFB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025, à 16h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67932fe29097fd849ae8abf0
° RG 25/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVED Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025, à 16h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67932fe29097fd849ae8abf2
° RG 25/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVD6 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025, à 16h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67f750ce6527a11effc4b7f3
9 avril 2025
B N° RG 25/01945 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD2J Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 17h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
67f753d0eb05d6bf6564d97e
N° RG 25/01919 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDTU Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2025, à 15h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67f753d0eb05d6bf6564d982
N° RG 25/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDTI Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2025, à 15h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67f753d0eb05d6bf6564d986
N° RG 25/01915 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDSW Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2025, à 15h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott
67f753d1eb05d6bf6564d98a
N° RG 25/01913 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDSB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2025, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67f4ada476ec6bab6dfbab7b
7 avril 2025
N° RG 25/01871 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDCO Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67f4ada476ec6bab6dfbab7d
N° RG 25/01870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDCN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 17h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67f4ada576ec6bab6dfbab7f
N° RG 25/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDCM Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67f4ada576ec6bab6dfbab81
N° RG 25/01868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDCL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 17h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67f4ada576ec6bab6dfbab83
N° RG 25/01867 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDCK Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 17h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67f4ada576ec6bab6dfbab89
N° RG 25/01864 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDCH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 17h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
67f4ada576ec6bab6dfbab8b
N° RG 25/01863 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDCG Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 17h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
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