Section 1 : Du créancier., Art. 2191, Art. 2192, Sct. Section 2 : Des biens et droits saisissables., Art. 2193, Art. 2194, Art. 2195, Sct. Section 3 : Du débiteur., Art. 2196, Art. 2197, Sct.

Article R931-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82

Code de justice administrative

Lorsque le président de la section des études, de la prospective et de la coopération estime nécessaire de prescrire des mesures d'exécution par voie juridictionnelle, notamment de prononcer une astreinte, il adresse au président de la section du contentieux

Article 24

—

Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du Conseil national des universités ou la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé arrête, par ordre alphabétique

Article L145-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 88

Code de la sécurité sociale

l'ordre des médecins et de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de La Réunion-Mayotte.

Article L4231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 13

Code de la santé publique

A ; 6° Un binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la section B ; 7° Un binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau de la section C ; 8° Deux binômes élus de pharmaciens inscrits au tableau de la section D ; 9° Un binôme élu de pharmaciens

Article 3

—

Il est administré par un conseil d'administration, des conseils de section et les agents placés sous l'autorité de ces conseils.

Article 6

—

Le bureau du conseil confie chaque année à une section ou à une commission temporaire l'élaboration du rapport annuel sur l'état de la France, en vue de son adoption par l'assemblée.

Article R1423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 60

Code du travail

Cette section est rattachée au conseil de prud'hommes dont le siège est celui de ce tribunal.

Article D723-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 78

Code rural (nouveau)

Par dérogation aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale (partie réglementaire-décrets simples), les dispositions des sous-sections 1 à 4 de la présente section sont applicables aux caisses départementales

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

Code du sport

-Activités physiques ou sportives encadrées (à ne pas remplir pour les personnes en formation).

Article ANNEXE 12

—

Paul-Fort inclus) jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ; - rue Henri-Lefebvre jusqu'aux limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) ; - limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) jusqu'à la

Article 29

—

Les décisions de la section font l'objet d'un vote à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité de voix, la voix du président de section est prépondérante.

Article 65

—

Article N 58

—

L'emploi de clés ou registres de tirage n'est admis que sur les tuyaux de raccordement et sous réserve que la section libre à la position de fermeture atteigne au moins le quart de la section totale.

LEGIARTI000047357567

—

La présente section décrit toutes les caractéristiques de l'équipement et des installations du navire qui sont nécessaires pour permettre à l'équipage de suivre les méthodes d'exploitation énoncées aux sections 3 et 4.

Article O 53

—

Article 1

—

Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit : RÉGIONS NOMBRE DE SECTIONS Languedoc-Roussillon 3 Bourgogne 1

Article 37

—

L'unité de production photovoltaïque respecte les dispositions de la section III du présent arrêté, lorsque l'installation classée sur laquelle elle peut agir est nommée dans cette même section III.

Article 6-1

—

Tout membre d'une section qui, sauf cas de force majeure, s'est abstenu de siéger pendant deux sessions consécutives cesse d'être membre de cette section.

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

Code des impositions sur les biens et services

Les règles relatives à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité sont déterminées par le titre Ier du livre Ier, par la section 1 du présent chapitre et par la présente sous-section.

Page 42 · 11 067 résultats

← Précédent Suivant →