Il adresse au conseil d'administration toute proposition jugée utile et donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par le président du conseil d'administration.

Article R3413-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint, composé du président du conseil d'administration et de deux membres choisis en son sein, pour statuer, en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article

Article R3441-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Code des transports

Le conseil d'administration nomme, hors de ses membres, un directeur, auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à la gestion, à la direction des services du comité et à la coordination de ses activités.

Article L213-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 94

Code de l'environnement

Chaque conseil d'administration met en place une commission des aides, qui se prononce sur l'attribution des aides financières attribuées par l'agence de l'eau.

Article D723-218

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 07

Code rural (nouveau)

Les comptes annuels établis par le directeur comptable et financier et arrêtés par le directeur sont ensuite présentés par le directeur et le directeur comptable et financier au conseil d'administration.

Article D422-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 98

Code de l'éducation

Les règles fixées au premier alinéa de l'article D. 422-29 en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil d'administration et les règles fixées à l'article D. 422-31 en matière d'ordre du jour, de convocation et de quorum pour le conseil d'administration

Article L5322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 16

Code de la santé publique

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article 140

—

Les statuts déterminent la composition ainsi que les conditions de nomination et de renouvellement du conseil d'administration. V bis.

Article L321-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 67

Code de l'urbanisme

Il est institué, auprès du conseil d'administration, un comité consultatif dont la composition est fixée par décret en Conseil d'Etat et qui comprend notamment des personnalités qualifiées dans les domaines de l'environnement, des activités agricoles,

Article R131-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code de l'environnement

Les membres du conseil d'administration ainsi que les personnes appelées à assister à ses réunions sont tenus à la discrétion sur les délibérations du conseil.

Article R331-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15

Code de l'environnement

Il peut demander l'inscription de questions à l'ordre du jour du conseil d'administration.

Article 5

—

Le président de l'Université Jean Monnet est membre de droit du conseil d'administration de l'école au titre du c du II de l'article 3 du décret du 15 février 2018 susvisé.

Article R6147-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code de la santé publique

Le conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes exclusivement destiné à l'accueil des personnes incarcérées comprend : 1° En tant que président, un conseiller d'Etat ou un magistrat hors hiérarchie de la Cour de cassation

Article 23

—

Le conseil d'administration, le conseil académique et ses commissions sont convoqués par :

Article R139-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 60

Code de la sécurité sociale

Cette commission est composée de membres du conseil d'administration.

Article L723-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 95

Code rural (nouveau)

Si les mesures prescrites ne sont pas mises en œuvre, le conseil d'administration peut mettre en demeure l'organisme de prendre, dans un délai déterminé, toutes mesures de redressement utiles.

Article R421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 24 > 35

Code de la construction et de l'habitation

L'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale détermine la composition du conseil d'administration.

Article 20

—

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Article R3421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Code de la défense

Il est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre de la défense pour la même durée, parmi les membres du conseil d'administration.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

L'Office est administré par un conseil d'administration, chargé de définir sa politique générale, présidé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Page 42 · 35 536 résultats

← Précédent Suivant →