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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6308cdc6046d47f740a4
20 janvier 2025
Maître [D] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, [R] à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db63c8cdc6046d47f74c32
Maître [P] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, [E] à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db63dfcdc6046d47f74dab
mission conduite par Maître [G] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db6760cdc6046d47f78847
13 janvier 2025
générale, DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe : - saisir le juge-commissaire quant à la vérification
69db9c2ccdc6046d47faf771
7 avril 2025
générale, DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe : * saisir le juge-commissaire quant à la vérification
69db9c44cdc6046d47faf91c
Maître [E] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, [K] à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db9d07cdc6046d47fb05a9
mission conduite par Maître [C] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69db9dfacdc6046d47fb14bc
conduite par Maître Page 2/4 [B] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbb459cdc6046d47fc97ca
7 juillet 2025
mission conduite par Maître [H] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbddc6cdc6046d4702487a
conduite par Maître [S] [Adresse 3] [Localité 1], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbdeaacdc6046d4702562f
mission conduite par Maître [I] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbded5cdc6046d470258e3
mission conduite par Maître [L] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbe006cdc6046d47026ba1
mission conduite par Maître [V] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbec40cdc6046d47032ef7
21 juillet 2025
mission conduite par Maître [D] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc3c92cdc6046d4708c427
12 janvier 2026
mission conduite par Maître [Y] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc3d71cdc6046d4708d18e
par Maître [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc3e99cdc6046d4708e3b7
Maître [R] [B] 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc40a0cdc6046d47090323
mission conduite par Maître [B] [Adresse 6], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc6c52cdc6046d470c1d1f
7 avril 2026
[D] [G] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc6ca7cdc6046d470c224e
par Maître [Y] [Q] [Adresse 3] [Localité 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
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