Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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42 017 résultats pour « (sur le 1er moyen, 3e branche) protection des consommateurs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Article 3 L'opérateur assure une information claire des consommateurs sur son offre, sur les tarifs applicables dans les conditions prévues par le code des postes et des communications électroniques et par le code de la consommation, par tout moyen approprié
Article 29
échelon 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois 3e échelon : ― à partir d'un an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an majorée de six mois ― avant un an 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon 2e échelon
Article 28
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L224-10, Art. L224-3 II.
Article 22
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens principaux de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.
Article 19
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.
Article 47
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des ouvriers professionnels est fixée conformément au tableau ci-après.
Article R213-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 96
Les règles relatives à la compétence matérielle du juge des contentieux de la protection sont déterminées par le code de procédure civile, le code de la consommation et les dispositions ci-après ainsi que par les autres lois et règlements.
Article R213-9-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 96
Les règles relatives à la compétence territoriale du juge des contentieux de la protection sont déterminées par le code de procédure civile, le code de la consommation et les dispositions ci-après ainsi que par les autres lois et règlements.
Article 1
Les listes d'experts prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont dressées par les cours d'appel et par la Cour de cassation conformément à la nomenclature suivante, qui se divise en branches (ex. : A.), rubriques (ex. : A.1.) et
Article L134-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 51
Ce rapport présente en particulier l'évolution du prix moyen de la fourniture d'électricité et de gaz naturel payé par les consommateurs domestiques et par les consommateurs non domestiques ainsi que, une fois par an, l'évolution de la marge moyenne réalisée
Article 1
732 732 3e échelon 672 679 693 2e échelon 626 633 639 1er échelon 579 585 593 Attaché 11e échelon 810 816 821 10e échelon 772 778 778 9e échelon 712 718 732 8e échelon 672 679 693 7e échelon 635 642 653 6e échelon 600 607 611 5e
Article 1
échelon 863 869 876 876 2e échelon 815 821 821 821 1er échelon 746 752 752 752 Chargé d'enseignement d'éducation 6e échelon 807 814 814 814 5e échelon 746 752 752 752 4e échelon 650 657 657 657 3e échelon 612 619 619 619 2e échelon 574
Article 12
Sont nommés, au 1er août 1994, dans le grade de technicien de la recherche de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les techniciens de 1re classe, inscrits sur une liste d'aptitude établie après
Article 41
Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade de
Article 31
Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de technicien de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les membres des corps de technicien de la recherche, titulaires du grade de technicien de 1re
Article 6
Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE INGÉNIEUR
Article 8
échelon 863 869 876 876 2e échelon 815 821 821 821 1er échelon 746 752 752 752 Professeur d'enseignement général 6e échelon 807 814 814 814 5e échelon 746 752 752 752 4e échelon 650 657 657 657 3e échelon 612 619 619 619 2e échelon 574
LEGIARTI000037036270
Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018 selon le calendrier suivant : 1er JUILLET 2018 1er JUILLET 2019 1er JUILLET 2020 Article 1er Article 9, sauf 3e point Article 10 Article
Article 4
Peuvent être nommés à l'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui au 1er janvier de l'année de leur nomination
Article 181
Le montant unitaire est calculé, d'une part, pour les consommateurs finals résidentiels définis au 1° du I de l'article L. 337-7 du même code et, d'autre part, pour les consommateurs finals non résidentiels définis au 2° du même I, comme la différence
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