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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:19-DCC-61

droit de la concurrence

8 avril 2019

8 avril 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Supervet par les sociétés ITM Entreprises et Lugos

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:19-DCC-101

droit de la concurrence

22 mai 2019

22 mai 2019

relative à l'acquisition par la société LDC Volaille des sociétés Les Volailles Rémi Ramon et Sofral

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:15-DCC-183

droit de la concurrence

24 décembre 2015

24 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société CWT Distribution par la société Marietton Développement

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:17-DCC-04

droit de la concurrence

11 janvier 2017

11 janvier 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Euromedis Groupe par la société Nina SAS

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:22-DCC-202

droit de la concurrence

18 octobre 2022

18 octobre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Clayens par la société OEP Capital Advisors

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-172

droit de la concurrence

18 août 2023

18 août 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Olmavier par les sociétés Holdesand et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-242

droit de la concurrence

12 décembre 2023

12 décembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Déroge par les sociétés Nirisiens et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-260

droit de la concurrence

4 décembre 2024

4 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Gepsa par la société Newrest Group Holding

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:19-DCC-34

droit de la concurrence

27 février 2019

27 février 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Scalec par la société Coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-113

droit de la concurrence

31 mai 2024

31 mai 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Disalp par les sociétés Pehes et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:17-DCC-126

droit de la concurrence

9 août 2017

9 août 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Accès Industrie SA par la société Parquest Capital

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:17-DCC-166

droit de la concurrence

12 octobre 2017

12 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Orthaly et Yvalor par la société U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:26-DCC-112

droit de la concurrence

4 mai 2026

4 mai 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sud Auto par la société Financière Maurel

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:22-DCC-253

droit de la concurrence

20 décembre 2022

20 décembre 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Descassette par les sociétés Orbit et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-DCC-218

droit de la concurrence

19 novembre 2021

19 novembre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société La Vallée par les sociétés Vancaephi et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:12-DCC-08

droit de la concurrence

20 janvier 2012

20 janvier 2012

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Borealis AG de la société PEC Rhin SA

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ADLC

ADLC:13-DCC-92

droit de la concurrence

16 juillet 2013

16 juillet 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Loen par la société Distribution Casino France

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ADLC

ADLC:18-DCC-114

droit de la concurrence

12 juillet 2018

12 juillet 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société A.J.P.L par la société Coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:20-DCC-152

droit de la concurrence

6 novembre 2020

6 novembre 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Clem-e par la société Mirova et la CDC

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:03-A-15

droit de la concurrence

25 juillet 2003

25 juillet 2003

relatif à l’acquisition de la société ATOS INVESTISSEMENT 4 par la société EXPERIAN HOLDING FRANCE

Résumé IA — à vérifier