B..., rédigé en ces termes : « La dotation des CabinPad a commencé le 07/04/2014. Un rappel t'a été fait le 28/04 pour venir chercher ton CabinPad.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

A..., qui soumettait le litige portant sur les donations consenties par l'artiste et son épouse à la Fondation, à un tribunal arbitral composé de MM.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Le 13 août 2005, Monsieur [K] a consenti une donation de 30 000 euros à Madame [O].

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1385 FS-D Pourvoi n° M 15-28.659

[G] [B] et Mme [T] [Z], au visa des articles 684 et 685-1 du code civil, aux fins de voir ordonner l’extinction d’une servitude de passage créée par un acte de donation-partage en date du 25 octobre 1963

de déductibilité du 3° du 1 de l'article 39 du code général des impôts.

Dès lors, à la suite des donations et successions, les deux copropriétaires étaient Mme [W] (lots 2, 3, 5, 6) et Mme [K] [P] (lots 1, 4).

D... et dès lors liée à un des héritiers D..., demandeurs à la réduction des donations ; que Mme N...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1220 F-D Pourvoi n° A 16-26.169 R É P U B L I Q U E F

Z..., à payer cette somme au liquidateur ; Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur, dans ses conclusions d'appel, avait principalement

divorce dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre elle et son ex-mari, M.Joël Y..., d'avoir exclu le fonds artisanal par lui exploité de l'actif commun à partager, 1

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° W 22-15.701

[I] [WF] a bénéficié de la part de [NE] [WF] de dons ou donations indirectes à hauteur de 199 753 euros (1 310 298 francs), somme arrêtée en février 1987, - juger que [KY] [DP] ne s'est pas rendue coupable

pour 3 887,45 euros, de terrains situés à [Localité 2] et à [Localité 1] provenant d'une donation-partage au bénéfice de M.

Donation en faveur de Mme [XS] [T], épouse [I]: M.

Elle reconnait avoir perçu des donations pour un montant de 9006,82 euros correspondant à des virements [1] du 17 mars 2023 de 305.94 euros et 2 706.77 euros, des virements [2] de 1.500,60 euros et 3.003,51