[8], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], venant aux droits de la société [7], elle-même venant aux droits de la société [6], a formé le pourvoi n° G 21-25.690

Fiducial private security, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Fiducial security services, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège au [Adresse 2

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants, a formé le pourvoi

[2] venant aux droits de la société [1] ; "alors que si les juridictions de jugement peuvent procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans leurs décisions, ce pouvoir

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Loire Atlantique aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire. 2.

;appel de Nancy (chambre sociale section 1), dans le litige l'opposant à la société Anizienne de construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation

sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société [2], défenderesse à la cassation.

), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

du code de la sécurité sociale ; qu'il en va de même du fait que M.

(4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

sociale.

sociale.

sociale. 2.

[B] a été engagé en qualité de directeur des opérations par la société KS sécurité (la société) au sein du groupe KS services, le 4 septembre 2017. 2.

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 351-1, L. 351-1-2 et R. 351-27 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 8.

du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de la sécurité sociale : 5.