Codes de loi français

Article 1

1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 27 mars 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 20 novembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 2 janvier 1996 Art. 1, Art. 2

Article 10

de l'ancienneté acquise + de 2 ans 4e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté

Article 18

5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 8e Ancienneté supérieure à 2 ans 2/5 de l'ancienneté acquise Ancienneté inférieure à 2 ans 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon : Ancienneté supérieure à 2 ans 7e 2/5 de

Article Annexe IV

Règlement d'examen ÉPREUVES UNITÉS COEFF SCOLAIRES (établissements publics et privés sous contrat) SCOLAIRES DURÉE Unités Professionnelles EP 1 : U P 1 9(1) CCF(2) Ponctuelle pratique et écrite 5 h (3) EP 2 :

Article L421-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Les barèmes en émissions de dioxyde de carbone (CO 2 BARÈME CO 2 Émissions de CO 2 Tarif Émissions de CO 2 Tarif Émissions de CO 2 Tarif Inférieures à 110 0 135 1 276 161 7 086 110 50 136 1 386 162 7 462 111 75 137 1 504 163 7 851 112

Article 13-1

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Durée 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2

Article 4

-Arrêté du 20 mars 1981 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 2 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 4 -Arrêté du 6 juillet 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 18 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art.

Article 8

Sont abrogés : - Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 14 février 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du

Article 1

directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants FO 1 1 UNSA 2

Article 2

l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Secrétaires de protection de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Secrétaires de protection de classe supérieure 1 1 1 1 Secrétaires de protection de classe normale 2

Article 1

Pour les réseaux existants, la période de référence à retenir pour l'appréciation en une année n du seuil de sources d'énergie renouvelable ou de récupération mentionné à l'article L. 712-1 du code de l'énergie est l'année civile n-2.

Article 5

L132-2, Art. L132-2-1, Art. L132-5, Art. L740-1, Art. L760-1, Art. L770-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. L132-7 A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art.

Article 31

L561-2, Art. L561-13, Art. L561-36-2, Art. L561-38, Art. L563-2 6° Au IV de l'article L. 561-38-2, les mots : à l'article sont remplacés par les mots : aux articles 38 et .

Article L225-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 02

Lorsqu'il n'est pas procédé à une offre au public, ou lorsqu'il est procédé à une offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, les dispositions de la sous-section

Article R172-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 90

Lorsqu'une personne peut prétendre simultanément au bénéfice des prestations d'un même régime au titre des articles L. 381-2 ou L. 741-7, les prestations sont servies par priorité au titre des articles L. 381-2 ou L. 741-7.

Article 225-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 09

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies à l'article 225-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les

Article Annexe II

°C (/g).................... 5 2 5.10 6 5.10 7 Coliformes thermotolérants 44 °C (/g).................. 5 2 10 3 10 4 Staphylococcus aureus 5 2 5.10 2 5.10 2 Anaérobies sulfito-réducteurs 46 °C (/g)...

Article 1

épreuve mathématiques (1) 4 3 heures 4 3 heures 3° épreuve langue vivante anglais, allemand ou espagnol 2 2 heures 2 2 heures 4° épreuve obligatoire Physique 4 3 heures Electronique

Article Annexe III

III. - Calcul des émissions de procédé Le CO 2 2 Le CO 2 Le calcul se fonde sur la quantité de carbonates consommée. La formule suivante doit être utilisée : émissions CO 2 III-1.