Codes de loi français

Article R511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

agricoles. 4° Les anciens exploitants et leurs conjoints mentionnés au 3° de l'article L. 722-10, ainsi que les anciens exploitants bénéficiaires d'une indemnité annuelle de départ ou d'une indemnité viagère de départ prévues par l'article 27 de la loi n° 62

Article L138-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

santé publique et de la prise en charge associée mentionnée aux articles L. 162-16-5-1 et L. 162-16-5-2 du présent code, d'une prise en charge au titre de l'article L. 162-16-5-1-2 ou du dispositif de prise en charge d'accès direct prévu à l'article 62

Article 1754

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance de cette date, à la date de déclaration des

Article 75

L454-62 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L454-62-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.

Article 1

d° Agents contractuels de 1re catégorie (décret n° 75-62 du 28 janvier 1975) à partir du 6e échelon. d° Chargés de mission contractuels de niveau B de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 8e au 12e échelon.

Article Annexe II

l (limite de migration) dans les matériaux polymères, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005 Formaldéhyde (a) 50-00-0 1,5 mg/ l (limite de migration) dans les matériaux polymères des jouets Aniline 62

LEGIARTI000042970211

Etat-major 1 44 - LOIRE-ATLANTIQUE - Chef Etat-major 1 45 - LOIRET - Chef Etat-major 1 49 - MAINE-ET-LOIRE - Chef Etat-major 1 51 - MARNE Chef Etat-major 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE - Chef Etat-major 1 57 - MOSELLE - Adjoint Chef Etat-major 1 62

LEGIARTI000042970192

LUNEVILLE 1 55 - MEUSE VERDUN- Echelon spécial 1 57 - MOSELLE SARREBOURG 1 SARREGUEMINES 1 FREYMING-MERLEBACH 1 59 - NORD HAZEBROUCK 1 LILLE AGGLOMERATION - Chef division ARMENTIERES-BAILLEUL 1 61 - ORNE ARGENTAN 1 FLERS-DE-L'ORNE 1 62

Article 1

est fixé par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale : 1° Articles D. 512-1 à D. 512-2 ; 2° Articles D. 521-1 à D. 521-4, sous réserve des adaptations suivantes : a) Le montant du plafond prévu au I de l'article D. 521-3 est fixé à 62

Article Annexe IV

Par application des articles R. 312-28 à R. 312-38, R. 312-52 à R. 312-55 et R. 312-62 à R. 312-64 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur régit l'assemblée des fonctionnaires de la cour d'appel.

Article 36

vicies, Art. 158 unvicies, Art. 158 duovicies A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 131 bis - Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62

Article 1

Section 3 : Valeurs limites d'émission , Art. 62 , Art. 63 , Art. 64 , Art. 65 , Art. 66 , Art. 67 , Art. 68 , Art. 69 , Art. 70 , Art. 71 , Sct. Chapitre VI : Emissions dans les sols , Art. 72 , Sct.

Article Annexe II

Par application des articles R. 312-28 à R. 312-38, R. 312-45 à R. 312-47 et R. 312-62 à R. 312-64 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur régit l'assemblée des magistrats du parquet de la cour d'appel.

Article Annexe III

Par application des articles R. 312-28 à R. 312-38, R. 312-48 à R. 312-51 et R. 312-62 à R. 312-64 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur régit l'assemblée des magistrats du siège et du parquet de la cour d'appel.

Article Annexe (Chirurgie)

Chirurgie générale Neurochirurgie INTERREGIONS et Subdivisions 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TOTAL 2010-2014 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TOTAL 2010-2014 Ile de France 49 62

Article 706-74-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09

Le présent I n'est pas applicable lorsque, en raison d'un acte commis dans l'exercice de ses fonctions, l'agent mentionné au premier alinéa du présent I est entendu en application des articles 61-1 ou 62-2 ou fait l'objet de poursuites pénales.

Article ANNEXE

414 431 : : Jura : 1 019 677 : : Landes : 1 286 088 : : Loir-et-Cher : 1 616 665 : : Loire : 3 982 236 : : Haute-Loire : 62

LEGIARTI000029811183

52 HAUTE-MARNE 20 000 53 MAYENNE 64 000 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 39 000 55 MEUSE 41 000 56 MORBIHAN 223 306,72 57 MOSELLE 46 000 58 NIÈVRE 44 000 59 NORD 262 000 60 OISE 67 000 61 ORNE 42 000 62

Article Annexe unique (suite)

X X 59 Autocuiseur ou cuit-vapeur ou fait-tout X 2 X X X X X Autres matériels 60 Cafetière X 2 X X X X X Cafetière électrique ou mécanique 61 Bouilloire X ou O 1 O X X X X 62

LEGIARTI000026663677

- C - D ♦ * A - B - C - D ♦ * FFSS 55 A - B - C - D ♦ * A - B - C - D ♦ * FFSS 56 A - D * A - D * FFSS 57 D D FFSS 59 A - B - C - D ♦ * A - B - C - D ♦ * FFSS 60 A - B - C - D ♦ A - B - C - D ♦ FFSS 62