Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M.

HEXA NET [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre FAVARO de la SELARL FAVARO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/06107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand

- N° Portalis DB3D-W-B7F-JCHI Minute n° : 2026/172 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du HAMEAU DE [Localité 2] sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercie la SARL AGENCE BERTRAND

JUILLET 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2015 754 APPELANT : Monsieur [I] [Y] exerçant sous l'enseigne 'EXCESS' [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F00780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique D..., Me Bertrand

cour : Arrêt rendu le 14 Janvier 2015 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 8 F-P+B Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Ordonnance rendu le 05 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand

par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2613 INTIMEES SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS QUE) [Adresse 2] [Localité 4] Assistée et représentée par Me Bertrand

n° 325 060 952 [Adresse 16] [Localité 29] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELARL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G 326 Assistés de Maîtres Dimitri PINCENT et Bertrand

Localité 23] Demeurant [Adresse 13] [Localité 24] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELARL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G 326 Assistés de Maîtres Dimitri PINCENT et Bertrand

Assignation du : 30 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE L’Union Mutualiste Retraite (UMR) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Catherine BERLANDE

Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 10] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Jugement rendu(e) le 31 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2015F00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Me Christophe X..., Me Bertrand Y...

Me Bertrand X...

Me Bertrand X...

Me Christophe X..., Me Bertrand Y...